Nous voulons l'avis de l'Office Français de la Biodiversité sur le label HVE!

L'usage des pesticides a augmenté de 25% en 10 ans !

Pesticides : échec d’un État sans projet pour son agriculture et ses agriculteurs

Ce mardi les associations FNH et BASIC dévoilent dans une enquête le fiasco de la réduction de l’utilisation des pesticides, faute de politiques publiques permettant d’accompagner les agriculteurs vers des pratiques vertueuses !!

Plans Ecophyto, Ecophyto 2 et Ecophyto 2+, les précédents affichages gouvernementaux d’horizons fantasmés à coup d’engagements volontaires n’ont abouti qu’à une augmentation de +25 % au lieu des -50 % visés. Dans leurs sillages cette enquête révèle l’absence de mobilisation de l’État dans une politique d’accompagnement à la transition urgente de notre système de production alimentaire.

Le rapport révèle qu'une poignée d'exploitations sont responsables d'une augmentation de 25% de l'usage des pesticides entre 2008 et 2018. Dans le détail, la chaîne alimentaire perçoit 23,2 milliards d’euros par an de fonds publics. D'après ce rapport, seul 1% sont efficaces. Il s'agit des aides au bio et de certaines mesures agro-environnementales.

Les milliards d’euros versés par la PAC et les financements nationaux servent essentiellement à faire perdurer les modes de production les moins durables, produisant des produits de faible qualité et entraînant des dégâts environnementaux et sanitaires immenses.

Comme le défend la France Insoumise depuis plusieurs années dans son programme et dans les amendements portés à l’Assemblée Nationale il est temps que la France se dote d’une politique claire et structurante autour de la production alimentaire et des acteurs principaux de celle-ci, nos paysan-nes !

Je demande donc une énième fois , à l’occasion de ce rapport, que le Plan Stratégique National (PSN) exigé par la PAC soit enfin débattu au parlement !

Loi sécurité globale ou la dérive securitaire

crédit photo reporterre.net

Mardi 17 novembre dernier en début de soirée j’étais aux côtés des manifestants contre la proposition de loi déposée par Agir et La République en Marche (et plus particulièrement par l’ancien patron du Raid Jean-Michel Fauvergue) dite “Loi sécurité globale”. Puis j'ai rejoins l’hémicycle de l'Assemblée nationale pour l'étude de ce même texte de 21h à 23h45 et le lendemain mercredi 18 novembre de 15h45 à 22h30, laissant mes collègues assurer la suite des débats (jusqu'à 2h du matin), ayant mon train à 6h30 le lendemain pour rentrer en circonscription

Des députés en manif et dans l'hémicycle, il faut au moins cela pour contrer cette loi sécuritaire. Cette proposition de loi nous inquiète beaucoup d’un point de vue de la conservation des libertés et de l’égalité des citoyens face aux forces de l’ordre. Le Gouvernement profite en effet d’une proposition de loi de la majorité pour y glisser des amendements aussi autoritaristes que dangereux, évitant alors soigneusement de remettre une étude d’impact comme les députés doivent le faire lorsqu’ils proposent une loi.

en manif avant d'entamer les débats dans l'hémicycle quelques heures plus tard.

Vers la fin du droit à documenter les actions des forces de l'ordre?

Ce qui semble d’emblée le plus problématique dans cette proposition de loi est l’article 24. >“Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police.” Si le fait de filmer n’est pas textuellement interdit, car il contreviendrait au principe inscrit dans la Constitution (art 15) “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration” dont les policiers font partie, cet article appel notre vigilance. L’interprétation très large qui peut être faite de l’article 24 reste un danger pour la liberté d’expression permettant notamment de documenter des pratiques irrégulières dissimulées par le Ministère de l’Intérieur. Il est aussi la porte ouverte à une dérive autoritaire qui à terme viseraient une interdiction totale de filmer. Cela est très inquiétant car nous savons tous à quel point même quand il y a à l’appui des vidéos, des messages audios, il est difficile pour les citoyens de faire valoir leur droit face à des actes violents. Empêcher de filmer c’est faire disparaître aux yeux du monde la répression parfois violentes et disproportionnées menées contre les étudiants, les manifestants, les gilets jaunes, les grévistes… Empêcher de filmer c’est faire passer encore un peu plus sous les radars des techniques odieuses qui mutilent et qui sont parfois fatales comme pour Cédric Chouviat arrêté le 3 janvier 2020 et décédé 2 jours plus tard. Ces mesures ont aussi pour objectif de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse, piliers de la liberté d’expression dont nous avons tant parlé ces derniers temps.

La confusion des Polices

Une autre disposition du texte concerne les droits des policiers municipaux. Cette police a été à l’origine créée dans un but de proximité et de création de lien avec le terrain sur lequel elle agit - à chacun de juger si ce dernier a été accompli - et ne répond pas aux mêmes objectifs que la police nationale qui a d’ailleurs une formation différente. Confondre les deux semblent être une solution de dernier recours pour le Gouvernement qui ne cessent de faire des coupes budgétaires dans les fonctions les plus régaliennes de l’État et menant des politiques sécuritaristes précaires. Le résultat est celui que nous connaissons tous, la violence augmente et dire que les techniques de maintien de l’ordre sont inadaptées est un euphémisme. Le recours croissant aux agents privés suit cette même logique : engager à bas coût du personnel précarisé, mal formé pour exécuter sur le terrain avec la violence que nous connaissons la politique autoritaire du Gouvernement. Cette loi tend aussi à augmenter la confusion entre armée et police. L’armée n’a pas à surveiller les manifestants avec des drones, elle a ses propres prérogatives. Ce sont par ailleurs des dispositifs aussi inutiles que coûteux que le contribuable n’a pas à assumer. Confondre armées et police c’est aller vers un nivellement par le haut de la violence quotidienne et une banalisation de cette dernière

Une opposition massive à ce texte

Avec le groupe parlementaire de la France Insoumise nous rejetons bien entendu cette proposition de loi comme vous l’avez compris. Nous savons que nous ne sommes pas la seule opposition à ce texte. J'ai reçu des centaines (littéralement) de courriels dénonçant cette loi. L’autoritarisme s’installe peu à peu au sommet de l’État et Emmanuel Macron se sert de la situation sanitaire pour faire passer des lois aussi liberticides que dangereuses en urgence et en catimini.

Même en temps de crise -et surtout en temps de crise - la démocratie ne doit en aucun cas être mise en pause.

Le Gouvernement ferme les petits commerces et gave Amazon !

M. Le Ministre, l'économie ça n'est pas que le porte-feuille du PDG d'Amazon : prenez les mesures urgentes avant la fermeture définitive du rideau de milliers de petits commerces !

Mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, j'ai interpellé Bruno Le Maire sur la fermeture des petits commerces, obligés de tirer le rideau malgré les protocoles sanitaires qu'ils ont su mettre en place dès la fin du confinement. Pendant ce temps, les plateformes de commerces en ligne sont les grandes gagnantes de la crise et effectuent des ventes à tour de bras, tout en ne participant pas à la solidarité nationale : 14 milliards de fraude à la TVA pour les géants du e-commerce et pas un petit doigt n’a été levé par le ministre !

Il faut mettre fin à cette distorsion de concurrence qui pénalise nos commerces de proximités et a de graves impacts économiques, sociaux et environnementaux !

Un toit c'est un droit ! En surenchère avec la droite LREM condamne des familles à la rue !

Dans l'hémicycle nous discutions d'un amendement soutenu par le Gouvernement déposé dans le cadre de la loi fourre-tout ASAP visant à faciliter l'expulsion des squats par les Préfets.

Le Gouvernement surfe sur les faits divers et l'émotion : l'écrasante majorité des squats sont légaux et servent de toits temporaires à des milliers de familles.

Rappelons qu'un logement digne est un droit et qu'en France 200 000 personnes vivent dans les rues, le Gouvernement doit s'attaquer au problème plutôt que d'essayer de sauver les murs en surenchères avec la droite !

5G : Quand allez vous protéger les populations plutôt que les intérêts des multinationales !

Aujourd'hui, malgré l'absence totale de débat démocratique, les opérateurs téléphoniques commencent à se partager les fréquences pour déployer la 5G dans notre pays.

En février dernier j'avais déjà alerté le Gouvernement sur les dangers de cette technologie qui ne sera jamais au service du bien être de notre société mais uniquement du portefeuille des actionnaires :

Alors que les fréquences sont en cours d'attribution en France, il y a plusieurs mois, 250 chercheurs et médecins signaient une tribune pour alerter sur un "un risque de cancer, de stress cellulaire, d'augmentation des radicaux libres nocifs, de dommage génétique et du système reproducteur, de déficits d'apprentissage et de mémoire, de troubles neurologiques".

Le gouvernement lance des expérimentations dans des villes tests alors même qu'aucune étude complète et sérieuse ne paraîtra avant un an sur l'ensemble des impacts sur la santé humaine.

Pour se défendre, Mme la Ministre cite les seuils limites de danger, alors même que les nouvelles fréquences 5G exposent à de nouveaux risques différents de ceux de la 3G ou de la 4G.

Enfin, si la Ministre cite l'OMS, il faut rappeler que l'Organisation Mondiale de la Santé a bien classé en 2011 les ondes électromagnétiques dans la catégorie des cancérogènes "possibles" pour l'Homme.

Au delà des questions de santé environnementale, tout le monde se demande à quoi va servir la 5G ? Cette technologie ne créera pas d'emploi, augmentera la consommation énergétique de notre pays et l'obsolescence de nos téléphones. Les industriels créent des besoins artificiels pour nous faire consommer et dépenser plus, il est temps de dire non à cette société de la croissance à tout prix mortifère !

Glyphosate, l'Anses capitule!

Il y a un peu plus d'un mois, en juin 2020, j'interpellais le ministre de l'agriculture (Didier Guillaume à l'époque) sur les conditions plus que douteuses de l'appel à candidature de l'Anses et du choix final pour la ré-évaluation du Glyphosate!

En effet, l'Anses, à la suite d'une demande du gouvernement avait mandaté un groupe collectif d'expertise d'urgence pour rédiger un cahier des charge pour réaliser des études permettant de trancher la controverse au sujet de la cancérogénéité du glyphosate. Or ce groupe a rédigé l'appel d'offre de tel sorte que seul un seul consortium de laboratoire pouvait y répondre. Consortium dans lequel se trouvaient ... 3 des 5 membres du groupe !

Ma collègue Delphine Batho avait par ailleurs relevé que le président de ce groupe avait rédigé en 2016 un avis pour l'Anses sur le glyphosate qui concluait "le niveau de preuve de cancérogénicité chez l'animal et chez l'homme peut être considéré comme relativement limité et ne permet pas de proposer un classement 1B" (cancérogène supposé), mettant en cause sa neutralité pour la rédaction de cet appel d'offre et contrevenant ainsi au code de déontologie de l'Anses.

La réponse de l'ex-ministre de l'agriculture: criculez, il n'y a rien à voir. Alors très sûr de lui il n'hésita pas à me sous-entendre complotiste (!).

Cela n'aura pas réussi à masquer les évidences bien longtemps.

Ce matin en audition le directeur de l'ANSES M.Roger Genet annonce en direct que le consortium mis en cause se retirait de ce processus de ré-évaluation et que l'ANSES ne financerait que les travaux du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Cette victoire montre que le travail de la représentation nationale dans sa mission de contrôle des actions du gouvernement et des institutions est primordial pour faire éclater ce genre de scandale.

En attendant, on retiendra cette marche arrière in-extremis du directeur de l'Anses avant d'avoir sans doute à répondre de prise illégale d'intérêt (art.432-12 du code pénal), de favoritisme (art.432-14 du CP) et recel de favoritisme (article 321-1 du CP). Pour 1,2 millions d'Euros...

Audition France Stratégie - La planification : un outil pour répondre aux défis actuels

J'auditionnais ce matin en commission France Stratégie, institution rattachée au premier ministre.

Je les ai interrogé sur la nécessité de faire de la planification pour répondre à l'urgence climatique et écologique, mais aussi au creusement des inégalités sociales et à la désindustrialisation de certaines régions.

La planification est un outil indispensable pour relever les défis actuels !

Glyphosate : Les embrouilles continuent !

Fin 2017, le président Macron promettait la fin de l’utilisation du Glyphosate dans 3 ans. Tout le monde le sait désormais, à quelques semaines de cette échéance, cette promesse comme tant d’autres , c’était du flan !

Mais pour le glyphosate ça va encore plus loin : nous assistons à de sombres manœuvres pour nous en coller jusqu’en 2027 !

Covid-19 : connivence Gouvernement – Assureurs contre la solidarité !

La pandémie de Covid 19 a touché notre pays dans son ensemble, avec des niveaux d’intensité variable. Cependant le confinement généralisé et long a impacté très durement les professionnels (artisans, TPE, PME) contraints de cesser ou réduire drastiquement leur activité. Dès le début de la crise, j’ai demandé au gouvernement de prendre un arrêté de catastrophe naturelle notamment pour que les assurés puissent bénéficier de leur garantie « pertes d’exploitation ». Mais aussi parce que cet arrêté se justifie au regard des origines du virus, comme je l’explique dans la vidéo ci-dessous :

Première vidéo de demande d’arrêté catastrophe naturelle le 01/04/20

Alors que le gouvernement faisait la sourde oreille je lui ai posé officiellement une question écrite en m’appuyant sur l’analyse de plusieurs juristes qui ont estimé que cette demande pouvait être fondée en droit au regard de l’article L125-1, §3 du code des assurances qui dispose que : «Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. » . Question sans réponse à ce jour …

Le Gouvernement a refusé de prendre cet arrêté de catastrophe naturelle, contre toute évidence. Le Covid-19 est pourtant bien d’origine naturelle : c’est la destruction massive des habitats naturels d’espèces sauvages (et la perte de la biodiversité) qui ont engendré des contacts plus nombreux et fréquent avec des espèces sauvages “vecteurs” et ainsi causé le passage du virus de l’animal à l’homme.

Les assureurs de leur côté se sont empressés d’expliquer que la pandémie était exclue de leurs garanties et que de toute façon ces indemnisations seraient insurmontables, lançant pour effrayer le chiffre de 50 Milliards € de pertes à indemniser. Sans expliquer ni argumenter ce chiffre … et faisant charité de 200 millions d’€uros, puis 400 millions sous la pression et la colère croissante des assurés, pour un « fonds de solidarité » !

Circulez y’a rien à voir, ni à percevoir ! Les assureurs privés tentaient en fait de préserver leur pactole et les dividendes faramineux de + de 3 milliards € /an versés par chacune des plus grosses compagnies.

Contrairement à des milliers de petites entreprises, les assureurs ne souffrent d’aucun risque de faillite et n’hésitent pas à mentir pour faire avaler leur cupidité insupportable face à une crise d’une ampleur inédite…

Je donne dans ce décryptage vidéo les chiffres que les multinationales de l’assurance cachent :

Deuxième vidéo : les chiffres cachés des assureurs privés, une montagne d’or ! Le 09/04/20

Face à ce cynisme et ces mensonges j’ai décidé de mener un travail de fond pour éviter à l’avenir ces comportements cyniques et irresponsables pour aboutir au dépôt de cette proposition de loi prévoyant le déclenchement automatique de l’état de catastrophe naturelle en cas de pandémie comme celle que nous connaissons.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la proposition de loi ici :

PROPOSITION DE LOI visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Cela permettrait pour l’avenir d’éviter toute tergiversation : les assureurs seraient appelés à jouer le rôle qui est le leur et à prendre en charge les pertes d’exploitation des entreprises assurées.

Il s’agit de mutualiser les risques pour y faire face solidairement. L’essence même du rôle d’un assureur, rôle oublié et dévoyé pour devenir une machine à verser des dividendes à des actionnaires jamais rassasiés.

Tribune : SNCF, le modèle concurrentiel déraille !

Jean Pierre Farandou, PDG de la SNCF, a annoncé le 2 mai un manque à gagner de 2 milliards d’euros dû à la crise du coronavirus. Concernant une éventuelle aide de l’État, le gouvernement s’est montré étrangement frileux à afficher un chiffre, là où pourtant le chèque en blanc de 7 milliards signé à Air France ne semblait pas poser de problème.

La SNCF est une entreprise stratégique et indispensable aux français.

De ce fait il faut la nationaliser et en faire (à nouveau!) une entreprise unique qui gère le réseau, le transport fret et le transport voyageurs, contrairement aux mesures qui sont prises depuis 30 ans et qui n’ont pas fourni le moindre effet positif.

Les gouvernements successifs, guidés par la commission européenne, ont désintégré le système public du rail en séparant d’abord institutionnellement les fonctions d’entretien du réseau et de fourniture des services ferroviaires, puis en séparant physiquement dans des sociétés différentes les diverses activités de services.

Et cela accroît considérablement les coûts du système ferroviaire par les coûts de transaction entre ces structures, chiffrés à environ 1,5 milliard d’euros chaque année ! Par ailleurs cela freine son développement, obère sa qualité et rend la gestion du transport ferroviaire tributaire d’objectifs uniquement comptables et financiers.

Au regard de la crise que nous traversons il est urgent de défaire cette logique pour rétablir une entreprise intégrée avec un monopole public : les seules économies générées par la suppression de ces coûts de transaction (flux financiers virtuels) remettraient l’entreprise sur de bons rails.

Il en va de l’intérêt général et du bon sens !

De la même façon le postulat libéral anti-écologique selon lequel le transport des marchandises ne saurait relever du service public conduit à remettre des décisions politiques aux « forces du marché ». Or, les conséquences en terme de pollution de l’air de la circulation massive par la route des marchandises n’est plus soutenable. Avec 48 000 décès prématurés du fait de cette pollution il n’est pas admissible de laisser les chargeurs décider de l’environnement dans lequel les populations ont le droit de vivre, et surtout de mourir. La suppression du Perpignan-Rungis est le dernier coup d’épée qui a fini d’achever le fret ferroviaire, qu’il faudrait au contraire relancer. Et là encore la crise du Covid-19 nous a démontré à quel point le fret ferroviaire était un maillon indispensable, notamment pour le transport et l’approvisionnement du pays en masques. Pendant la pandémie les autoroutes ferroviaires ont ainsi réalisé 80% de leur trafic hebdomadaire, entre autres pour acheminer du matériel médical, des denrées alimentaires et des matières premières essentielles.

Les enjeux sont tels qu’il faut replacer les options de politique de transport au cœur du débat public. Chacun y va de son couplet sur la transition vers le monde d’après, le jour suivant, appelant à se réinventer ! Nul besoin de réinventer l’eau tiède mais il s’agit maintenant de passer des paroles aux actes. Pour cela j’en appelle à des états généraux du fret ferroviaire. Je ferais cette proposition dans les prochaines heures au PDG de la SNCF JP FARANDOU, aux organisations syndicales des cheminots et à mes collègues députés élus sur les circonscriptions qui comme la mienne ont la chance de disposer d’une gare de triage.

Tout mon soutien à la recherche pour les cancers pédiatriques et maladies rares de l’enfant

J’ai été interpelé par les adhérent.e.s d’Eva pour la vie au sujet de la situation actuelle des financements pour le recherche sur les cancers pédiatriques et maladies rares de l’enfant.

Ce sont 2500 enfants et adolescent.e.s à qui sont décelés un cancer chaque année. Parmi eux, 500 vont malheureusement en décéder. Ce chiffre est stable depuis 15 ans.

Pourquoi?

La France a pourtant de très bon.ne.s chercheur.euse.s et de très bon.ne.s spécialistes. Malheureusement la recherche patine parce qu’elle manque de fond. Il faudrait 20 millions d’euros par an pour qu’elle puisse se développer et apporter des solutions à ces enfants.

J’ai décidé de m’engager pour que cette recherche puisse prendre un nouveau tournant en soutenant les initiatives législatives qui proposeront la création d’un fond dédié à cette recherche.

J’apporte également mon soutien à le demande des associations pour que l’allocation journalière de présence parentale soient effective pendant toute la durée de la maladie et non pas seulement 310 jours.

Et je soutiens également la proposition pour l’ouverture du capital décès de la sécurité sociale (alloué actuellement lors du décès d’un.e travailleur.euse. ou d’un.e chômeur.euse) au décès des ayants-droits mineurs de ces bénéficiaires.

Lettre aux adhérent.e.s d’Eva pour la Vie

Aux adhérents et adhérentes de l’association Eva pour la Vie,

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre interpellation pour que la recherche sur les cancers pédiatriques soit mieux financée et pour l’amélioration des conditions matérielles pour les parents des enfants malades.

C’est un sujet qui me touche particulièrement. J’avais d’ailleurs rencontré le président d’Eva pour la vie, Monsieur Vedrenne, l’an dernier. Son expertise m’a aidé pour concevoir une proposition de loi qui abordait l’aspect prévention de ces cancers. Il s’agit de la proposition de loi n°1069 pour interdire l’utilisation de pesticides cancérogènes à proximité des lieux de vie et des écoles. Cette proposition de loi, co-signée par de nombreu.x.euses député.e.s dont certain.e.s d’autres groupes politiques, a été déposée à l’assemblée nationale le 13 juin dernier.

Cependant, ce texte n’a toujours pas été étudié. Les groupes parlementaires ont un nombre restreint de textes qu’ils peuvent présenter à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Ce nombre étant calculé au prorata du nombre de député.e.s dans le groupe, la majorité possède un nombre de propositions plus important que le groupe minoritaire dont je fais partie, et je compte sur elle pour mettre cette proposition de bon sens et raisonnable à l’ordre du jour.

Il en va de même pour le sujet spécifique sur lequel vous m’alertez. Je soutiens tout à fait l’initiative d’une proposition de loi pour garantir le financement de la recherche pour les cancers pédiatriques et les maladies incurables de l’enfant. C’est une nécessité et ce n’est pas aux parents des victimes, réunis en association comme Eva pour la Vie, de faire un effort financier de plus pour financer cette recherche qui sert au bien commun : la santé de nos jeunes, de nos générations futures.

Je sais pourtant que c’est la pratique actuelle. Pour des raisons évidentes de solidarité, c’est pourtant à l’Etat qu’il convient de pourvoir à ces financements. De plus, comme vous l’indiquez dans votre appel, 20 millions d’euros par an est une somme dérisoire pour le budget de l’Etat. Sa collecte puis son affectation ne dépend que d’une volonté politique.

Pour toutes ces raisons, je soutiendrai et co-signerai toutes propositions de loi allant dans ce sens. Pour des raisons évidentes de mises à l’ordre du jour d’une telle proposition, je pense qu’il conviendrait qu’elle émane d’un.e député.e de la majorité. Cela ne devrait pas être trop difficile au vu de l’urgence de la situation et du consensus qu’il ne peut que naitre autour d’un tel sujet.

Au-delà d’une loi spécifique, cette demande de budget spécialement alloué à la recherche des cancers pédiatriques et maladies rares de l’enfant basé sur une taxe ad hoc peut tout à fait faire l’objet d’un amendement dans le projet de loi finance de 2019. Le nombre d’amendement n’étant pas restreint pour les député.e.s, je peux le porter, et je peux également soutenir et voter tout amendement en ce sens émanant d’autres groupes politiques.

Pour les deux autres points abordés dans votre appel, à savoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) qui est actuellement limitée à 310 jours et l’absence de capital décès versée par la Sécurité Sociale pour un enfant mineur, ces deux points feront de ma part l’objet d’une question écrite au gouvernement.

En effet, des amendements dans ce sens seraient censurés au titre de l’article 40 de la constitution à l’instar de l’amendement N° 4061 du projet de loi finance de 2016 au sujet de l’augmentation du nombre de jour pour l’AJPP déposé par des députés socialistes lors de la précédente mandature. La raison de cette irrecevabilité est que le législateur ne peut faire des propositions engageant des fonds supplémentaires sans recettes associées. En revanche, pointer du doigt ces problèmes au ministère compétent permettra à l’exécutif de faire les ajustements budgétaires nécessaires pour répondre à ces questions lorsqu’il présentera le projet de loi de finance et projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Madame, Monsieur, vous pouvez compter sur tout mon soutien et je vous remercie d’avance pour la vigilance que vous pourrez avoir à l’avenir afin d’indiquer aux parlementaires toutes les occasions où leur action pourra faire avancer la prévention, la recherche et le cadre de vie relevant du domaine des cancers pédiatriques et des maladies rares de l’enfant.

Mesdames, Messieurs, veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.

Loïc Prud’homme

Commissions d’enquête sur l’alimentation industrielle (1/4). Contributions des chercheurs et scientifiques : risque avérés, pressions et retour à la raison

Le groupe parlementaire de la France insoumise a la possibilité d’initier la création d’une commission d’enquête une fois par session, par le biais de ce qui est appelé « droit de tirage. » Nous avons décidé de consacrer notre toute première commission d’enquête à la question de l’alimentation industrielle, sujet auquel personne ne peut échapper, avec une préoccupation constante : comment reprendre le pouvoir sur son assiette ? La présidence de cette commission revenant de droit à un-e insoumis-e, le groupe parlementaire FI m’a proposé cette fonction. J’ai donc la charge d’en mener les travaux qui déboucheront sur un rapport et des propositions concrètes à la fin du mois de septembre. En attendant, je me permets de vous en proposer un condensé en plusieurs parties.

Ce premier volet fait un retour sur les différentes auditions des scientifiques et universitaires.

Une large partie des débuts de nos travaux ont été consacrés à questionner des scientifiques. Moment qui, s’il peut paraitre fastidieux car révélateur de nombres d’éléments techniques à défricher, digérer et articuler, n’en est pas moins indispensable pour constituer une base solide qui nous servira de boussole pour la suite des auditions. Bien sûr, nous avons convié beaucoup de spécialistes des sciences dites « dures », biologistes, chimistes, agronomes, épidémiologistes, etc. Mais nous avons voulu élargir ce champ aux sciences sociales avec des économistes, des géographes pour croiser les regards et les méthodes.

D’abord des constats précis, tranchants, étayés et partagés par la communauté scientifique. Le surpoids et l’obésité touchent plus de la moitié de la population adulte française et 17 % des enfants. Chez les adultes, la seule obésité touche presque 1 individu sur 5. Son coût social est évalué à plus de 20 milliards d’euros, supérieur à celui de l’alcool ! C’était à craindre, elle est davantage présente chez les catégories populaires, dans les ménages où le capital économique et culturel est le moins élevé. Ceux qui, proportionnellement à leur revenu, ont des dépenses alimentaires plus élevées : 25 % du budget des 20 % des ménages les moins favorisés contre 15 % en moyenne pour tous les ménages.

Ce sont également les classes populaires qui sont les plus exposées au marketing agressif des grandes firmes agroalimentaires comme de la distribution, qui s’approprient à peu de frais et à grand renfort de mauvaise foi la propriété du « combat pour le pouvoir d’achat. » Ce que déplore le géographe, enseignant à Paris IV, Gilles Fumey, quand il décrit le patron éponyme des magasins Leclerc comme un « prêtre » jouant un « rôle qu’on ne lui a pas demandé de tenir. »

Nous subissons directement les conséquences sanitaires d’un système devenu absurde. Les professeurs Serge Hercberg et Mathilde Touvier ont mis en évidence la relation de cause à effet suivante : une augmentation de 10 % des produits ultra-transformés dans le régime alimentaire augmente de 11 à 12 % le risque de cancers, plus encore si l’on s’intéresse au seul cancer du sein. Or, ces produits ultra-transformés représentent l’écrasante majorité de l’offre alimentaire en supermarché. Anthony Fardet, chercheur à l’INRA Grenoble en propose la définition suivante, s’appuyant sur des travaux menés par des scientifiques brésiliens à partir des années 1980 : « des aliments caractérisés dans leur formulation par l’ajout d’au moins un ingrédient ou additif cosmétique à usage industriel pour imiter, exacerber ou restaurer des propriétés sensorielles – textures, goût, couleur. » En pratique, il s’agit souvent de produits littéralement fabriqués de toutes pièces : confiseries, soda, nuggets, etc. À partir de moins d’un millier de produits de base, les industriels fabriquent plus de 500 000 produits !

D’autres substances que les additifs, appliqués beaucoup plus en amont de la production, sont également dangereuses. C’est le sens de l’alerte donnée il y a quelques mois par plusieurs chercheurs, dont Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS sur l’utilisation des SDHI dans l’agriculture. Ces molécules au mode d’action très particulier (elles bloquent la respiration cellulaire), utilisées aussi bien comme fongicide qu’insecticide, pourraient être à l’origine de développement de neuropathies ou de cancers. Les inquiétudes sont aussi grandes sur les conséquences à venir de « l’effet cocktail », ou l’ingestion d’une multitude de produits chimiques qui, seuls et à petite dose, ne constitueraient pas en soi un danger, mais réunis dans l’organisme pourraient faire un carnage. Les premières études sur le sujet n’en sont qu’à leur balbutiements.

L’utilisation en excès de produits, a priori naturels, à des fins industrielles et commerciales pose aussi problème. C’est ce qu’a relevé depuis longtemps l’épidémiologiste Pierre Meneton avec le sel et les problèmes cardio-vasculaires. Son parcours mérite que l’on s’y arrête un peu. Alors qu’il participe aux travaux de l’INSERM et des agences sanitaires françaises au début des années 2000 (AFSSA, puis ANSES), il signe une contribution à un rapport sur les effets de l’excès de sel dans l’alimentation. Il est immédiatement trainé dans la boue par les lobbies, attaqué devant la justice d’où il ne sortira blanchi qu’en 2008. Il découvrira même avoir été mis sur écoute en 2002. Cela révèle aussi l’inertie des politiques publiques : l’OMS préconise de diviser par deux la consommation de sel depuis le début des années 1980 ! Les autorités françaises feront confiance à « l’engagement volontaire » des industriels et professionnels de l’agro-alimentaire. Résultat, après 4 décennies le taux de sel dans notre alimentation n’a pas baissé significativement. Beaucoup trouveraient leur compte dans les excès de sel : un tiers de la consommation journalière de boissons en France serait due aux ajouts de sel dans les produits alimentaires.

Sur les plans écologiques et environnementaux, il est clair que la spécialisation et l’augmentation de la taille des exploitations agricoles, en particulier les élevages, induits par le modèle économique actuel accroît la consommation d’intrants, comme l’expliquent Natacha Sautereau et Marc Benoit, agroéconomistes à l’ITAB et l’INRA. Rappelons que le secteur de l’alimentation est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet en France. L’industrialisation de la production alimentaire induit quasi mécaniquement une uniformisation de la production agricole : fruits et légumes calibrés en taille et/ou couleur en sont l’exemple : pour remplir cet objectif une pomme devra subir plus de 30 traitements, dont un bon nombre seulement pour garantir son aspect …

Évidemment, les premières solutions avancées par les différents intervenants tournent autour de la recherche publique, pour renforcer son indépendance et ses moyens d’interventions. Les budgets, on ne le répètera jamais assez, sont notoirement insuffisants. Seulement un dixième des dossiers présentés aux différents appels à projets ANR (Agence Nationale de la Recherche) qui ouvrent la porte à des financements sont finalement acceptés, alors qu’il n’y a pas 90 % des projets de recherches qui sont à jeter définitivement ! Il nous faudrait renforcer les coopérations entre instituts de recherche, comme le demande fortement Bruno le Bizec, du LABERCA et de l’école vétérinaire de Nantes, pour décloisonner les disciplines et donner un poids et une assise plus importante aux débouchés de ces travaux.

Sur les politiques tarifaires, plutôt que les taxes sur les produits de mauvaise qualité qui impactent comme souvent les classes populaires, une solution est à trouver dans les mécanismes qui valorisent les produits sains et les productions vertueuses, par des subventions, des chèques alimentations distribués aux ménages modestes ou en rémunérant les externalités positives.

Il faudra aussi renforcer l’information des individus pour orienter leurs actes d’achats : le Nutri-score ici semble s’imposer, mais il faudra aussi réfléchir au campagnes de communications comme de véritables outils de contre-marketing pour cibler les populations les plus vulnérables, dont bien sûr les ménages défavorisés, et séparer désormais la notion de mangeur de celle de consommateur. L’information passe également par l’instauration d’une base de données transparente, exhaustive et ouverte à tous, mangeurs comme chercheurs, alors qu’aujourd’hui les firmes ont du mal partager les leurs avec des organismes tels que l’OQALI que sous condition d’anonymisation de celles-ci.

Enfin, si aucun mécanisme d’incitation ne suffit à faire changer aux industriels la composition de leurs produits, il nous faudra apprendre à manier le bâton, ou en tout cas la menace du bâton en s’appuyant sur l’exemple du Royaume-Uni : l’État a pris les choses en main pour sortir de l’illusion des engagements volontaires pour un cadre législatif plus directifs pour les industriels et enfin efficace pour protéger la santé de la population.

LETTRE A BARBARA POMPILI : LES RESPONSABLES DU JEFTA DOIVENT ÊTRE AUDITIONNES !

Après le TAFTA et le CETA voici un nouvel acronyme tout aussi meurtrier pour l’environnement : le JEFTA, traité de libre-échange avec le Japon signé par l’UE dans la plus grande discrétion en plein mois de juillet.

Avec Mathilde Panot​ nous dénonçons au nom de la France Insoumise ces pratiques a-démocratiques qui nient la souveraineté populaire et demandons à ce que la Commission du Développement Durable auditionne les responsables politiques et institutionnels du JEFTA.