"Là où s'abat le Découragement s'élève la victoire des Persévérants"
Thomas Sankara 1949-1987

A votre rencontre en septembre

Près de chez vous
Loïc Prud'homme 01/09/2020

Je serai près de chez vous

Talence et Villenave d'Ornon

mercredi 2 septembre à Talence Marché à Forum 10h-12h

vendredi 4 septembre à Villenave d'Ornon Quartier du Bocage 17h-19h

samedi 5 septembre à Villenave d'Ornon Sarcignan 10h-12h

dimanche 6 septembre à Villenave d'Ornon Lidl de Chambéry 10h-12h

Bègles et Bordeaux

mercredi 9 septembre à Bègles Marché du Cours Victor Hugo 10h-12h

vendredi 11 septembre à Bordeaux Place Ferdinand Buisson 15h30-17h30

dimanche 13 septembre à Bordeaux aux Capu 10h-12h

A la permanence parlementaire 281 route de Toulouse

Sur RDV avec mon équipe Téléphone 05.57.93.51.42

SDHI : les pesticides poisons qu’il faut interdire !

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 17/09/2019

L’utilisation à grande échelle des pesticides SDHI présente de grands risques pour la santé humaine. L’agence publique censée protéger l’environnement et la santé devrait appliquer le principe de précaution ET interdire ces pesticides mais les pouvoirs publics s’en remettent aux multinationales qui produisent à la fois les molécules et les études censées les évaluer ! Suivant les alertes récurrentes de scientifiques reconnus, je demande leur interdiction ! Retrouvez mon intervention ce 17 septembre à l’Assemblée !

Par ailleurs, comme la loi l’y oblige, le gouvernement a ouvert une consultation publique sur son projet d’arrêté relatif à l’utilisation des pesticides près des habitations.

Le gouvernement propose 10 mètres seulement de zone sans traitement par des pesticides les plus dangereux (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques [CMR] ou Perturbateurs Endocriniens [PE]).

C’est bien trop faible. Faisons entendre notre voix !

Pour une transition écologique populaire !

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 10/04/2019

J’étais, en ce début du mois d’avril, à l’Assemblée Nationale pour défendre un autre modèle de transports, en phase avec la planification écologique. En effet, une politique de transports doit répondre aux besoins de l’ensemble de la population et ce , dans tous les territoires urbains, périurbains et ruraux. Elle doit également correspondre à des critères écologiques afin de remédier à la pollution constante du transports de marchandises par exemple.

La transition écologique sera populaire ou ne sera pas !

Retrouvez mon intervention en intégralité ci-dessous ⬇️

“Les casseurs on les connaît, ils sont au Gouvernement !”

Près de chez vous
Loïc Prud'homme 19/03/2019

5G : tous des Amish ?

Loïc Prud'homme 17/09/2020
Près de chez vous

Mais qui veut la 5G ?

Pour Emmanuel Macron ceux qui s'opposent à l'arrivée sans débat de cette nouvelle technologie serait des "Amish" qui prônent le retour à la bougie...

Pourtant Macron s'était engagé à reprendre "sans filtre" les propositions de la convention citoyenne sur le climat qui demande un moratoire sur l'installation de la 5G.

Pourtant l'Organisation Mondiale de la Santé classe les ondes comme cancérogène probable, ça vaut peut-être le coût d'en discuter du coup non ?

Pourtant, les élu.e.s locaux et 2 français.e.s sur 3 demandent sa suspension immédiate, mais qui leur a demandé leur avis ?

Pourtant cette technologie va accélérer l'obsolescence programmée de nos téléphones, augmenter la consommation énergétique de notre pays et multiplier les quantités de données en circulation, ouvrant ainsi la voie à plus de surveillance.

Même la Ministre de l'Ecologie Barbara Pompili avant qu'elle ne retourne sa veste émettait quelques doutes sur la 5G...

En résumé nous sommes tous des Amish sauf Monsieur Macron et ses amis opérateurs téléphoniques pour qui il faut "accélérer", mais qu'ils installent déjà la fibre dans toutes les zones blanches comme ils le promettent depuis 20 ans!

Pour plus d'informations sur la 5G vous pouvez consulter ce précédent article de blog et venir à la réunion publique organisée le 24 septembre à Bordeaux !

Permanence Parlementaire

Nous trouver
281 Route de Toulouse
33140, Villenave-d'Ornon
Nous téléphoner
Circonscription05 57 93 51 42
Assemblée Nationale01 40 63 71 19
Notre actualité TwitterNotre page FacebookNotre chaine Youtube

Pour un logement universel et durable !

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 06/11/2018

Notre projet : garantir le droit au logement digne !

A l’Assemblée nationale, je me bats pour éteindre la crise généralisée du logement, une crise qui nuit fortement aux conditions d’une vie digne. Le logement permet de fixer la base dans laquelle nous pouvons projeter l’ensemble des dimensions de notre vie, dans laquelle nous pouvons jouir de la santé et du bien-être tout en offrant un espace protégé dans lequel nos enfants s’épanouissent. Voici plusieurs intervention autour de cette lutte pour le droit au logement.

Appliquons le droit au logement plutôt que d’expulser !

J’avais dénoncé les intolérables expulsions avant la trêve hivernale en novembre 2017 et cela a malheureusement repris de la même manière cette année avec l’expulsion de Drita qui a travaillé bénévolement pour l’Etat pendant 4 ans et les expulsions massives de la cité Maurice Thorez de ces derniers jours.

En juin dernier, en plein débat sur les expulsions de squat je suis intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale. J’avais rappelé que 2 000 personnes dorment dehors toute l’année dans les rues de Bordeaux alors qu’on recense 20 000 logements vides dans la Métropole. Il est d’abord urgent de faire appliquer le droit au logement plutôt que de faciliter les expulsions.

J’avais d’ailleurs formulé une question écrite à Gérard Collomb, alors Ministre de l’intérieur, sur les graves manquements à la loi et au respect des accords internationaux dans le traitement des personnes en demande d’asile ou de titre de séjour.

Les temps d’attente pour obtenir le récépissé excèdent dans la majorité des cas les 10 jours maximums prévus par la loi. Dans l’attente, les personnes restent sans ressource ni hébergement. Elles rejoignent la centaine de familles qui dorment aujourd’hui dans les rues de Bordeaux. pourtant l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles stipule que

« toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence »

L’État est donc hors-la-loi et les conséquences en sont dramatiques.

À Bordeaux, mais aussi Paris ou Calais, consigne est donnée aux forces de l’ordre de détruire les campements de fortune pour éviter toute reformation : tentes lacérées, affaires personnelles jetées, dans la plupart des cas sans aucune solution de relogement. L’État encore une fois, est hors-la-loi.

A ce jour, près d’un an après avoir posé ma question, je n’ai toujours pas reçu de réponse de la part du ministre de l’intérieur.

Menaces sur le mouvement HLM : pour une vraie politique du logement, juste, ambitieuse et solidaire

En janvier dernier, j’avais interpellé le gouvernement sur sa volonté de casser le mouvement HLM en lui retirant plus de 1,5 milliards d’euros.

Les conséquences catastrophiques de cette décision seront payées par les plus modestes : moins d’entretien, moins de rénovation, moins de construction de logements sociaux alors que le pays en a un besoin urgent. En Nouvelle-Aquitaine, 3500 logements ne seront pas construits et 6600 ne seront pas réalisés alors qu’ils auraient dû l’être cette année.

L’accord trouvé avec les seuls bailleurs privés, proches du MEDEF, vise à mettre en difficulté les offices publics pour les faire disparaître au profits de plus grandes structures privées au détriment des ménages les plus modestes et de la relation de proximité avec les habitants. Pour dénoncer cela, je suis intervenu dans l’hémicycle ainsi qu’avec une question écrite au gouvernement afin de dénoncer ces pratiques qui menacent directement le mouvement HLM. La encore, plusieurs mois après avoir posé ma question, je n’ai toujours pas de réponse.

Mobiliser le parc privé pour les besoins prioritaires

Il est nécessaire que la puissance publique régule fortement le parc privé. Ceci passe par l’encadrement des prix et des logements vacants, le tout s’inscrivant dans la lutte contre la spéculation immobilier. A ce sujet, je posais une question écrite au gouvernement concernant le développement problématique des plateformes de location de logements en ligne. En effet à Bordeaux, selon les derniers chiffres de l’Observatoire Airbnb, le nombre d’offres a augmenté de 62,5 % en 6 mois, de mars à septembre 2017.

Cette augmentation fait suite à une série de hausses tout aussi spectaculaires : + 200 % en 2014, + 100 % en 2015 et 2016. Sur les 150 000 logements que compte la ville de Bordeaux, 10 700 sont proposés sur la plateforme. Cela constitue une énorme pression à la hausse sur les loyers et participe à ce que Bordeaux soit devenue la deuxième ville la plus chère de France derrière Paris. Elle est aussi deuxième, juste derrière la capitale, pour le nombre de locations Airbnb. Les agences immobilières constatent d’ailleurs cette année une baisse de 10 % à 20 % de leur activité locative. Dans ces conditions, les premiers exposés sont les ménages les plus précaires. En effet, 7 biens sur 10 proposés sur Airbnb sont des petites surfaces, de type T1 ou T2, surtout recherchés par les étudiants, les jeunes travailleurs ou les parents isolés.

La ville de Bordeaux a annoncé sa volonté d’encadrer cette pratique et a dédié 4 agents au contrôle. Les 6 premiers mois ils n’ont évidemment pu contrôler que 298 logements. Les particuliers qui louent leur bien sur des plate-formes en ligne devront se déclarer auprès de la municipalité et ne pourront excéder 120 jours de location par an. Cette mesure est déjà en vigueur a Paris et n’a eu que très peu d’effets, puisque l’offre sur Airbnb y a augmenté de 53 % en 2017. J’ai donc demander au gouvernement quels mesures comptait-il prendre pour encadrer strictement cette pratique, empêcher que des investisseurs peu scrupuleux s’y consacrent et, plus généralement, enrayer l’explosion des loyers dans certaines grandes métropoles.

Mon combat contre les pratiques dangereuses d’Airbnb à l’Assemblée ne s’arrête pas là ! Parce que la garantie d’un logement digne passe par la nécessaire régulation du parc privé par la puissance publique, j’interrogeais le gouvernement en novembre 2017 sur l’incitation à la fraude fiscale exercé par la plateforme de location. En effet, l’opinion publique est au fait de ses stratégies « d’optimisation fiscale » ; la société n’a payé que 92,944 euros d’impôts en France en 2016 sur ses bénéfices.

Cette société ne se contente pas d’user de contournements pour éviter de participer aux dépenses de l’État via l’impôt. Elle organise la fraude fiscale des loueurs de biens en proposant de leur verser les montants des locations sur des cartes de crédits Mastercard émises depuis Gibraltar. Ces cartes ne sont pas traçables par l’administration fiscale française et l’argent qui s’y trouve échappe aux impôts. La fraude fiscale est un vol puni par la loi. Je lui demandais alors quelles mesures le gouvernement allait-il prendre pour faire cesser ces fraudes fiscales massives et ce qu’allait-il faire pour recouvrer les sommes non-perçues par l’État. En effet, la garantie d’un logement digne

Les étudiants doivent pouvoir se loger dignement !

La destruction de l’Université frappe durement les étudiants. En effet, la loi ORE marque le désengagement de l’état au profit d’une marchandisation du savoir et s’inscrit dans la continuité d’une politique de sous-investissement. Celle-ci se traduit par un service de bourse dégradé et un manque de logements étudiants décents. A ce sujet, j’interrogeais Mme la ministre de l’enseignement supérieur sur cette la pénurie de logements qui touche de plein fouet les étudiants. En effet, chaque année, près de 45 000 étudiants supplémentaires viennent grossir les effectifs de l’enseignement supérieur. Pour les absorber, il faudrait construire au moins une université tous les ans. Dans le même temps, l’offre de logements dédiés n’a pas suivie, tant en terme de rénovation qu’en terme de création. D’autant que le parc privé devient toujours plus inaccessible. Les dépenses de logement représentant déjà 53 % du budget d’un étudiant en moyenne, et bien plus dans plusieurs grandes métropoles. Dans ce contexte, la décision de baisser les aides au logement de 5 euros dès cette année, puis de 60 euros en 2018 n’aura pour seul effet qu’aggraver la situation. Un étudiant précaire est bien souvent un étudiant qui échoue dans ses études. C’est le futur du pays qui s’appauvrit matériellement et intellectuellement. À Bordeaux, de nombreux étudiants ne parviennent pas à se loger près d’un mois après la rentrée universitaire. De plus, les loyers pratiqués dans le parc privé augmentent à une vitesse vertigineuse sous l’effet de la pénurie et du développement des locations de type Airbnb.

Pour un logement accessible et de qualité

Deux millions de personnes sont forcées de vivre dans des logements de mauvaise qualité, privées de confort de base (sanitaire, chauffage, cuisine..). L problème de la précarité énergétique est très important : un ménage sur cinq déclare souffrir du froid dans son logement. Ces problèmes de qualité de logement ont des conséquences graves sur la santé. Pour protéger la santé des riverains et parce qu’il est urgent d’agir, j’ai déposé au bureau de l’assemblée nationale le 13 juin 2018 une proposition de loi protégeant la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon. Celle-ci s’inscrit dans cette logique de sécurisation de l’environnement du logement et de l’habitat. En effet, L’enquête HAPPI (Habitat : analyse de Pesticides dans les Poussières Intérieures) réalisée pour l’association Eva pour la vie et le Collectif Infos Médoc Pesticides a relevé la présence de pesticides Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques ainsi que de Perturbateurs Endocriniens dans la poussière prélevée dans une école primaire et des chambres d’enfants de villages viticoles du Médoc. Les habitations les plus contaminées sont celles qui sont le plus proche de la vigne. A l’inverse, les habitations près de vigne bio sont moins contaminées que les autres. Ainsi, la lutte pour la garantie d’un logement digne par aussi par le respect de l’environnement de ce dernier.

Enfin, avec la loi ELAN adoptée en dernière lecture à l’automne, le gouvernement a clairement confirmé la philosophie avec laquelle il souhaite diriger le pays. Celle-ci est à l’image de l’ensemble de la politique macroniste : dérégulation, privatisation et recul de la puissance publique. A ce titre, toutes les normes imposées par le législateur et qui garantissent des standards de confort, de qualité des logements construits son dans le collimateur. Je penses tout particulièrement aux personnes handicapées qui seront parmi les premières victimes de cette loi. En effet, le gouvernement a fait un immense recul en ce qui concerne l’accessibilité des logement à ces dernières : un article de cette loi réduit de 100 à 20 % la part de logements neufs accessibles aux personnes handicapées.

L’ensemble des ces situations renforces notre détermination dans la lutte pour un logement universel et durable !

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (3 / 4) – Les acteurs citoyens : transparence, effet cocktail et gouvernance renforcée

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 11/09/2018

Le groupe parlementaire de la France insoumise a la possibilité d’initier la création d’une commission d’enquête une fois par session, par le biais de ce qui est appelé « droit de tirage. » Nous avons décidé de consacrer notre toute première commission d’enquête à la question de l’alimentation industrielle, sujet auquel personne ne peut échapper, avec une préoccupation constante : comment reprendre le pouvoir sur son assiette ? La présidence de cette commission revenant de droit à un-e insoumis-e, le groupe parlementaire FI m’a proposé cette fonction. J’ai donc la charge d’en mener les travaux qui déboucheront sur un rapport et des propositions concrètes à la fin du mois de septembre. En attendant, je me permets de vous en proposer un condensé en plusieurs parties.

Troisième volet pour tenter de tirer les enseignements des auditions des acteurs citoyens au sens large (ONG, associations, personnalités engagées…)

La question de l’alimentation et de la transition de notre modèle alimentaire, parce qu’elle touche directement notre quotidien en même temps qu’elle est éminemment politique, a été investie depuis un certain par les mouvements citoyens et ce qu’on appelle parfois avec inexactitude la « société civile. » C’est finalement le terrain parfait pour développer des réflexions propres aux mouvements alternatifs qui ont pour principales caractéristique d’articuler le global et le local. Les portes d’entrées diffèrent pourtant en fonction des acteurs : de la question de l’éducation et du patrimoine culturel à l’information (pour des initiatives privées) en passant par la santé publique et la sécurité alimentaire (pour des associations) ou par l’écologie et le modèle agricole (pour les grandes ONG). Preuve que le sujet embrasse un très large champ de thématiques, qui finissent irrémédiablement par s’entrecroiser une fois la spécialité de chacun dépassée.

Parlons d’abord des initiatives qui proviennent d’en bas, nées et menées à bien à hauteur de citoyen-ne-s, très souvent pour combler les manques des pouvoirs publics vis-à-vis de demandes et de besoins de la population. Je pense d’abord à l’association « Les pieds dans le plat ». Constituée de diététiciens et de cuisiniers frustrés des errements de la restauration collective, ils ont décidé de reprendre en main leur activité : composer l’assiette des autres, celles des enfants dans les écoles. Ils militent et travaillent pour changer les circuits d’approvisionnements en y mettant des aliments bio, produits localement et de saison, redonner du sens aux métiers de la restauration collective et y remettre de l’humain là où il avait quasiment disparu. Ils produisent des documents et forment des professionnels sur la pratique de la Cuisine (avec un C majuscule) dans les collectivités ou encore sur les marchés publics. Il y a aussi un hybride, à mi-chemin entre l’association, la structure de recherche et le « think tank », appelé le BASIC. Ils font un effort conséquent de collecte et d’agrégation de données et en sortent des constats aussi pertinents que glaçants : 80 % de ce qui est consommé à la maison provient de la grande distribution, dont le marché est contrôlé à 92 % par 6 enseignes. L’industrialisation de l’alimentation participe à la précarisation générale du travail, en créant surtout des contrats précaires et en faisant en sorte que la valeur soit captée essentiellement par les distributeurs (+ 100 % de marge en 15 ans), puis les industriels (+ 50 %) au détriment des agriculteurs qui n’ont vu aucune progression de leurs revenus. Pour eux aussi, les solutions futures se trouvent dans les initiatives locales de labellisation (AOP), de construction de projets alimentaires territoriaux soutenus et financés (PAT) et de circuits courts (AMAP…).

Enfin, nous avons ce qu’il convient d’appeler une « start up », Yuka, qui a construit une application permettant aux citoyen-ne-s de se baser sur le maximum d’information possible au moment de l’achat, pour comparer et se décider. Voici une tentative comme une autre de mettre un peu de transparence dans un secteur volontairement opaque. Il ne s’agit pas ici de chanter les louanges de l’initiative privée pour l’opposer au public. Bien au contraire. En revanche, lorsque que la société est en avance sur le politique et l’économique, il faut le reconnaître. Et se demander comment l’on s’appuie sur ces initiatives localisées pour les étendre au pays en créant un modèle plus vertueux et un cadre législatif qui le garantit.

Les associations de consommateurs, comme la Fédération française des diabétiques, insistent sur les répercussions sur les conséquences sur la santé de la population et le problème de son information, dominée par le marketing et la publicité. Un détour par l’alerte sur le diabète et le sucre n’est pas inintéressant. J’avais déjà écrit sur le cas du sel, celui du sucre est comparable. La consommation de sucre par individu est en moyenne de 100 gramme par jour, alors que 3 fois moins suffirait ! Inutile de préciser que le diabète est en constante progression depuis de nombreuses années, et que les personnes diabétiques préfèreraient sans-doute ne pas avoir a subir les désagréments de leur maladie. Pour en venir au langage des chiffres, dans ce domaine comme dans d’autres, le coût des soins est beaucoup plus élevé que celui de la prévention. Les populations les plus touchées par ce phénomène sont de deux types. D’abord, les habitant des territoires d’Outre-mer car les produits qui y sont distribués sont plus sucrés qu’en métropole ! Ensuite, les enfants les plus exposés aux écrans (TV, Internet), souvent de catégories plus défavorisées.

Les études montrent une corrélation claire entre exposition à la publicité, consommation en excès de produits problématiques et surpoids. L’UFC-Que choisir partage ce constat et demande de réglementer fermement la publicité à destination des enfants, alors que ce secteur n’est soumis qu’à l’autorégulation des médias et des annonceurs. Au-delà de la seule publicité, posons des limites claires au marketing : comment est-ce possible de vanter des produits sans gluten ou sans sucre alors que ces éléments sont remplacés par de nombreux additifs ? Comment peut-on appeler les préparations industrielles pour le petit-déjeuner, destinées aux enfants et bourrées de sucre et de gras, des « céréales » ?

Comment peut-on vendre des surimis « goût homard » sans un gramme de homard à l’intérieur, ni même d’arôme, comme le fait remarquer Foodwatch ? Les études fournies par les fabricants sur l’innocuité de leurs produits sont insuffisantes. L’UFC propose la création d’un fond, alimenté par les entreprises, servant à financer des évaluations de la part des institutions publiques et indépendantes lorsque cela est nécessaire. À défaut, le principe de précaution doit s’appliquer, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Foodwatch insiste sur la confusion entretenue par les grosses entreprises de l’agro-alimentaire autour de l’information à donner au consommateur, en contestant le Nutri-score et en lui proposant des alternatives « maison » plus avantageuses, où l’unité de compte est la portion.

D’autre part, le cadre réglementaire qui sert de base à la répression de fraudes (DGCCRF) est beaucoup trop lacunaire. C’est en grande partie liée à son élaboration, lors de laquelle on a laissé les filières de l’agro-alimentaire s’arroger le monopole et toute la latitude pour créer des « codes » spécifiques à chaque catégorie d’aliment. Enfin, unifier et simplifier la gouvernance est une nécessité alors qu’aujourd’hui 4 ministères interviennent sur l’alimentation et sont à l’origine d’une myriade d’actions et de programmes entre lesquels je mets quiconque au défi de s’y retrouver.

Une lueur d’espoir est allumée par Solagro qui a étudié dans l’histoire comment les systèmes dominants ont été basculés par une minorité. A ce titre la présence de « Bio » et/ou « Local » dans les hypermarchés doit être prise comme une victoire, un premier pas vers un autre modèle alimentaire.

Les autres principales ONG auditionnées,, telles que WWF et Générations futures, élargissent le spectre et font de l’alimentation une partie essentielle d’un tout englobant modèle agricole et transition écologique des activités humaines. Ainsi, son industrialisation a des impacts majeurs sur la concentration des terres, la banalisation des paysages et la biodiversité, alors que 30 % des oiseaux des champs et 80 % des insectes ont disparu. Ils sont rejoints par l’initiative Solagro et son scénario Afterres2050, qui prévoit de nourrir la planète en respectant nos objectifs climatiques et écologiques. Cela consiste à changer radicalement notre modèle agricole en rejetant les monocultures, en valorisant économiquement les services environnementaux et externalités positives, en articulant le Programme National Nutrition Santé avec les objectifs des accords de Paris.

Le poids de l’image des produits vendus est également à déconstruire : une pomme lisse et brillante vendue en grande surface a subi en moyenne 37 traitements et il est prouvé que si l’on acceptait quelques taches noires sur les bananes, on ferait baisser de 70 % la quantité de pesticides utilisés lors de la culture.

Les inquiétudes des associations se concentrent maintenant sur les accords de libre-échange, qui rendent difficiles toute relocalisation des productions. Un poulet peut être considéré comme local s’il a été nourri tout sa vie avec du soja argentin (la France en importe 3,6 millions de tonnes par an). Solagro propose de s’appuyer sur le réseau des lycées agricoles et d’en faire des avant-garde de l’agriculture de demain, rappelant que 17 % des lycées sont passés au bio, contre 6 % des surfaces agricoles actuelles. Nous nous rejoignons aussi quand je propose que nos chambres d’agriculture soient changées en chambres de l’agriculture et de l’alimentation.

Rien de très différent de ce que développe le journaliste et critique Périco Légasse, dans un style plus cocardier, en soulignant que nous avons perdu 80 % de notre patrimoine agricole depuis 1980. Il propose des mesures, radicales mais finalement partagées unanimement :

– investir dans l’éducation à l’alimentation, dès l’école, pour réapprendre à manger et déchiffrer les informations commerciales

– s’émanciper du marketing et de la publicité

– protéger l’agriculture des traités de libre-échange

Pour que l’action, précieuse et fournie, de tous ces acteurs, ne soit pas vaine, nous aurons besoin surtout de volonté politique et d’un cadre institutionnel robuste et lisible.

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (2 / 4) Les entreprises de l’agroalimentaire : opacité, belles intentions et aveuglement volontaire

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 11/09/2018

Le groupe parlementaire de la France insoumise a la possibilité d’initier la création d’une commission d’enquête une fois par session, par le biais de ce qui est appelé « droit de tirage. » Nous avons décidé de consacrer notre toute première commission d’enquête à la question de l’alimentation industrielle, sujet auquel personne ne peut échapper, avec une préoccupation constante : comment reprendre le pouvoir sur son assiette ? La présidence de cette commission revenant de droit à un-e insoumis-e, le groupe parlementaire FI m’a proposé cette fonction. J’ai donc la charge d’en mener les travaux qui déboucheront sur un rapport et des propositions concrètes à la fin du mois de septembre. En attendant, je me permets de vous en proposer un condensé en plusieurs parties.

Dans ce deuxième volet il sera question des entreprises du secteur de l’agroalimentaire.

Pour situer l’ambiance dans laquelle évolue notre commission d’enquête et montrer à quel point ses travaux sont scrutés, je commencerai par un fait qui s’est déroulé lors d’une audition. C’est un échange, même pas un accrochage, qui ne serait qu’une anecdote s’il ne s’était pas produit dans ce cadre très solennel qu’est celui d’une commission d’enquête, pour laquelle les personnes auditionnées sont obligées de répondre à la convocation qui leur est envoyée pour venir y témoigner sous serment.

Nous auditionnions donc la très puissante Association nationale des industries alimentaires (ANIA), qui représente les industriels de l’agroalimentaire, des plus gros aux PME. À la fin de son exposé liminaire qui précède le moment des questions-réponses, comme c’est l’usage, sa directrice générale nous fait part de son inquiétude : « Lorsque nous avons découvert l’intitulé de cette commission d’enquête, nous avons été étonnés et perplexes. Nous nous sommes demandés si cette commission avait pour objectif de faire le procès de l’industrie alimentaire. Nous serions donc évidemment intéressés par vos réponses sur ce point. »

Étrange tentative maladroite d’inverser les rôles. Ce n’est pas elle qui pose les questions ; ce ne sont pas les députés, représentants du peuple, qui doivent rendre des comptes : c’est l’exact inverse ! Pour la première et unique fois lors de ces auditions, je dois recadrer les débats et expliquer la raison de notre présence ici, elle et moi, ainsi que le rôle de chacun.

Il faut dire que l’ANIA est habituée à plus de mansuétude de la part des pouvoirs publics au vu de son poids économique. Elle représente le premiers secteur d’emplois industriels dans le pays, avec plus de 400 000 salariés et près de 2,5 millions d’emplois induits, 17 000 entreprises et 180 milliards d’euros de chiffre d’affaire (soit quasiment l’équivalent du PIB de la Grèce). À ce titre, elle est très présente dans les cercles de décision publique, participe activement aux États généraux de l’alimentation, au Plan national nutrition santé (PNNS), ou au conseil national de l’alimentation (CNA). Elle a aussi ses entrées directes auprès des ministères et de plusieurs parlementaires. Dernier éléments importan à souligner : le parcours de la responsable « alimentation-santé » de l’ANIA, ancienne responsable de division à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) reconvertie dans la défense des intérêts de l’industrie alimentaire. Il ne s’agit pas d’une mise en cause personnelle, je ne suis pas en mesure de juger sa probité. Mais sa situation illustre qu’il existe, dans le domaine de l’expertise scientifique et sanitaire, la même chose que nous dénonçons dans la haute administration : le pantouflage, qui finit par poser des problèmes éthiques et de conflits d’intérêt.

Je vous livre les principaux constats et sentiments qui ressortent des nombreuses auditions des représentants des industriels et des distributeurs. D’abord, il est quasiment impossible de démêler ce qui relève de la prise de conscience, la réelle volonté d’améliorer les choses, de ce qui relève de pure stratégie de communication ou de marketing. À la limite, tant mieux si les deux se rejoignent, mais c’est encore rarement le cas et beaucoup d’artifices sont utilisés comme l’arbre cachant la forêt de la malbouffe.

D’autre part, chaque « trou dans la raquette » de la connaissance scientifique et de la règlementation, chaque avis divergent des autorités nationales et européennes, chaque retard sur la mise à jour des législations et chaque marge laissée à l’appréciation des acteurs sont exploités par les grandes entreprises soit pour se justifier, soit pour gagner du temps et ne rien faire, soit pour entretenir le flou pour le consommateur et empêcher sa plus parfaite information. Il n’y a pas d’engagements volontaires qui tiennent, tant ils sont souvent utilisés pour retarder la mise en œuvre de mesures contraignantes et réellement efficaces. Même dans le cas d’entreprises de bonne foi, aucun engagement volontaire n’est tenable dans un environnement libéral acquis à la concurrence qui tire toutes les normes vers le bas, où chacun se regarde du coin de l’œil en attendant que l’autre accomplisse ce qui est vu comme une faute au regard du marché. Il faut également souligner le rôle des grandes entreprises, constituées en lobbies, pour créer des failles dans les cadres légaux, comme en témoigne leur action au niveau européen pour faire en sorte que le Nutri-score ne puisse pas être rendu obligatoire, même à l’intérieur d’un pays membre.

En ce qui concerne la restauration collective, le retard d’actualisation des repères concrets, liés au PNNS (Programme national nutrition santé), pour l’achat et la distribution, complique la tâche des acheteurs et des fournisseurs, dans un secteur décisif qui nourrit tous les jours nos malades, nos anciens et nos enfants (cf ma question écrite sur l’actualisation du GEM-RCN).

En creux, il y a une contestation quasiment systématique des alertes des scientifiques, des études officielles en s’appuyant sur la différence de virgule qu’ils pourraient y avoir entre deux avis ou deux études provenant de sources différentes, voire une négation, en attendant une nouvelle publication scientifique ou légale qui conviendra mieux à un intérêt donné.

Cela sert au final à noyer le débat, duquel l’absence de la notion de principe de précaution est frappante. Un seul gros industriel s’y est référé lors des auditions. Lorsque que l’on parle d’effet cocktail quand il existe près de 400 additifs différents dont 30 peuvent se retrouver dans un seul et même produit, ou d’expertise incomplète sur un composant donné ou une formule, la solution par défaut est de continuer à le ou la commercialiser et l’utiliser dans le processus de production !

On remarque aussi une extrême lenteur dans la prise en compte des avis et recommandation dans les processus de production. Une illustration très intéressante se trouve dans la question de l’excès de sel dans les préparations de boulangerie. Alors que l’ANSES (anciennement AFSSA) avait émis en 2002 un avis préconisant de réduire la teneur à 18 grammes par kilo de farine, 16 ans plus tard, nous n’y sommes pas encore arrivés ! C’était possible en 5 à 6 ans sans altérer la perception du goût par les consommateurs.

Au regard des enjeux de santé publique, le champ laissé aux industriels et aux distributeurs est trop large et libre. Ils peuvent alors développer une communication qui n’a que l’apparence de politiques de qualité : labels maison sans aucun cahier des charges, détournement des exigences des consommateurs sur des questions d’importance très relative (le « sans gluten » par exemple).

L’ouverture et l’interpénétration des marchés posent un réel problème sur les contrôles, qui par ailleurs sont insuffisants et reposent énormément sur les industriels eux-mêmes. Un exemple : 50 % des confiseries consommées en France sont importées, alors que les exigences de qualité, contraignantes lors de la fabrication, sont différentes d’un pays à un autre. Le bio français n’est pas le bio allemand, qui n’a rien à voir avec le bio américain, lui-même totalement différent du bio argentin. Le problème se posera avec encore plus d’acuité avec l’entrée en vigueur des grands accords de libre-échange, tels le CETA ou le JEFTA.

Si l’information et le sens sont difficiles à trouver pour les citoyens au moment d’acheter et de consommer, il en est de même à l’autre bout de la chaîne pour les agriculteurs, frustrés d’être réduits par une violente division du travail au rang de simples fournisseurs de matière première. Certains m’ont avoué ne pas connaître eux-mêmes le débouché final d’une grande partie de leur production.

Plusieurs enseignements essentiels sont cependant à retirer de ces auditions. En premier lieu, les acteurs économiques sont conscients et sensibles à la pression exercée par ceux qu’ils appellent de façon réductrice « les consommateurs ». Cela ouvre petit à petit des brèches dans leurs pratiques, mais trop lentes et trop fragiles. Deuxièmement, derrière leur organisation, puissance et cohésion apparentes, les firmes sont aussi très divisées, entre industriels et distributeurs, mais aussi à l’intérieur même de ces catégories. C’est le cas sur les prix, l’exigence de qualité, l’information, etc.

Sur l’information, je fais crédit à l’ANIA de sa volonté de créer un fonds ouvert répertoriant toutes les informations utiles aux consommateurs. Mais c’est une initiative que les pouvoirs publics doivent surveiller, encadrer, aider et orienter pour, au final, la gérer. Des règles claires, précises et contraignantes doivent être établies et l’expertise scientifique unifiée et suivie plus fortement par les pouvoirs publics. C’est ce que réclament la plupart des firmes, pour les aider, disent-elles ! Il est vrai que les demandes de la société doivent maintenant être prises en compte pour leur donner une aide décisive et que la réponse se matérialise enfin, sans risque de détournement de la règlementation et de dumping par des acteurs moins vertueux.

Cela n’a rien à voir avec de prétendus engagements volontaires et cela tombe bien, car c’est notre rôle de législateur ! Il ne tient qu’à nous de profiter des failles dans ce système créées par la demande citoyenne et les quelques initiatives, qu’on peut considérer comme timides mais qui ont le mérite d’exister, de certains acteurs économiques. C’est à nous de créer un cadre qui ne sera plus contestable d’aucune manière.

La méthanisation oui, mais pas n’importe comment !

Près de chez vous
Loïc Prud'homme 01/08/2018

La transition énergétique doit se faire, cela est une nécessité. Nous ne pouvons plus continuer à dépendre du pétrole et de l’uranium. Cela n’est pas sain pour l’environnement. Et cela comporte trop de risque pour notre santé et notre géopolitique.

La première des choses à faire est bien évidemment de faire baisser notre consommation d’énergie. La seconde est de promouvoir des énergies alternatives et la méthanisation (également appelée biogaz) en fait partie, tout comme le solaire et l’éolien. Mais là où il ne nous faut pas nous tromper de route, c’est sur les modalités de déploiement de ces énergies.

Priorité aux petites structures

La méthanisation est une bonne idée lorsqu’il s’agit de petites installations gérées par des agriculteurs pour transformer leurs déchets agricoles en gaz utilisable comme carburant, comme gaz de ville ou comme énergie pour produire de l’électricité. Il faut être vigilant, car dans certains cas, ces « agriculteurs » sont des industriels cachés derrière la création d’une ferme usine, comme celle des 1000 vaches par exemple, où le lait devient un sous-produit bradé en dessous des prix du marché et où le principal produit recherché est le lisier pour faire du biogaz. Cela n’est pas correct, ni pour la concurrence déloyale vis-à-vis des autres producteurs laitiers, ni pour la condition de vie animale et encore moins pour l’environnement.

Petit méthaniseur à la ferme d'une capacité de 13 tonnes/j de matière première à traiter. Crédit: paysanbreton.fr

Un autre écueil est lorsque l’unité de production devient une « usine » et va chercher son approvisionnement à plusieurs centaines de kilomètres comme pour le méthaniseur de Gramat dans le Lot. Le méthaniseur n’est-il alors pas disproportionné ? A-t-il encore une cohérence écologique ?

Des préconisations qui vont dans le mauvais sens

C’est pour cela que je suis très critique vis-à-vis de certaines des préconisations du groupe de travail parlementaire sur la méthanisation publiée en mars dernier. Deux préconisations m’interpellent particulièrement et me font penser que mes collègues font fausse route. Il s’agit de celles concernant la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et la simplification de la réglementation « loi sur l’eau ». Ces préconisations renforcent la création de grosses unités de méthanisation. Il faudra attendre d’atteindre le seuil de 100 tonnes par jour de matière traitée pour qu’un méthaniseur soit déclaré ICPE. Les riverains devront alors aller très vite, car le délai d’instruction pour l’autorisation ne sera que de 6 mois et l’installation ne seraient plus soumise à la loi sur l’eau qui exige des études d’impact et enquête publique. Pourtant, des études d’impact, il serait nécessaire de les conforter…

La gestion des digestats

En effet, j’ai été interpellé par plusieurs associations et collectifs de citoyens de Bretagne, d’Anjou et du Lot sur un problème de pollution mal connu, mais néanmoins très préoccupant. Il s’agit de la pollution des sols et des cours d’eau par des molécules toxiques présentes dans certains digestats de méthaniseurs. Ces digestats, ce sont les « boues » qui restent une fois que les déchets organiques mis dans le méthaniseurs ont fermenté et ont produit du méthane.

Ces digestats sont épandus dans les champs et certains ont pour objectifs d’être vendus comme produits fertilisant pour les sols. Dans ce dernier cas, les digestats doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’ANSES. Leur innocuité doit alors être démontrée. A l’heure actuelle, le seul digestat ayant fait une demande d’AMM ne l’a pas obtenu, car il n’a pas pu démontrer son innocuité… Ce digestat ne peut pas être vendu, mais comme tous les autres digestats, il sera épandu quand-même en plein champ…

Attention aux pollutions

Dans certains cas, le digestat contient des germes pathogènes, des résidus d’antibiotique, des métaux lourds, des siloxanes (perturbateur endocrinien et possible reprotoxique). Comment cela est-il possible ?  Cela est dû à une généralisation de l'utilisation des boues de station d'épuration dans les méthaniseurs.

Schéma explicatif du fonctionnement de la méthanisation du site de l'ADEME . Boue STEP signifie boue de station d'épuration.

Or, cette généralisation de l’utilisation des boues de station d’épuration est applaudie par les parlementaires du groupe de travail. Leur appel au renforcement des démarches de qualités restera un vœu pieu si les mesures qu’ils préconisent ne sont que guides, chartes, labels, certifications et normes et si les acteurs de la filière n’ont qu’une obligation de moyen selon leur compétence et non pas de résultats. Au final, qui sera responsable d’une pollution de rivière, de nappe phréatique ou de denrée alimentaire ?

En Bretagne du digestat brut a coulé d’une fosse de stockage vers une rivière, tuant la faune aquacole sur un kilomètre. En Anjou, du digestat aurait pollué la nappe phréatique avec des bactéries d’origines fécales, intoxiquant, vaches, lait et veaux. Dans le Lot, les riverains et des scientifiques s’inquiètent car le digestat épandu brut, encore liquide sur le sol, passera très rapidement dans la nappe phréatique en raison du caractère karstique du causse. Pourtant, des directives de la chambre d'agriculture existe dans d'autres zones karstiques françaises pour ne pas y réaliser d'épandages de digestats bruts.

Pourtant, des alternatives telle que le compostage du digestat brut le rendrait nettement moins nocif pour la santé et pour l'environnement.

J'interpelle Nicolas Hulot

C’est pour ses raisons, que j’ai demandé à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire de veiller à ce que l’utilisation des digestats bruts soit mieux encadrée et que les DREAL aient les moyens suffisant pour faire des analyses sur les substances contenues. Il n’est pas normal de faire prendre des risques aux populations rurales en épandant des boues trop peu contrôlées dans leurs champs…

Assemblée nationale

Photo de l'article Glyphosate, l'Anses capitule!

Glyphosate, l'Anses capitule!

Loïc Prud'homme 23/07/2020

Il y a un peu plus d'un mois, en juin 2020, j'interpellais le ministre de l'agriculture (Didier Guillaume à l'époque) sur les conditions plus que douteuses de l'appel à candidature de l'Anses et du choix final pour la ré-évaluation du Glyphosate!

En effet, l'Anses, à la suite d'une demande du gouvernement avait mandaté un groupe collectif d'expertise d'urgence pour rédiger un cahier des charge pour réaliser des études permettant de trancher la controverse au sujet de la cancérogénéité du glyphosate. Or ce groupe a rédigé l'appel d'offre de tel sorte que seul un seul consortium de laboratoire pouvait y répondre. Consortium dans lequel se trouvaient ... 3 des 5 membres du groupe !

Ma collègue Delphine Batho avait par ailleurs relevé que le président de ce groupe avait rédigé en 2016 un avis pour l'Anses sur le glyphosate qui concluait "le niveau de preuve de cancérogénicité chez l'animal et chez l'homme peut être considéré comme relativement limité et ne permet pas de proposer un classement 1B" (cancérogène supposé), mettant en cause sa neutralité pour la rédaction de cet appel d'offre et contrevenant ainsi au code de déontologie de l'Anses.

La réponse de l'ex-ministre de l'agriculture: criculez, il n'y a rien à voir. Alors très sûr de lui il n'hésita pas à me sous-entendre complotiste (!).

Cela n'aura pas réussi à masquer les évidences bien longtemps.

Ce matin en audition le directeur de l'ANSES M.Roger Genet annonce en direct que le consortium mis en cause se retirait de ce processus de ré-évaluation et que l'ANSES ne financerait que les travaux du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Cette victoire montre que le travail de la représentation nationale dans sa mission de contrôle des actions du gouvernement et des institutions est primordial pour faire éclater ce genre de scandale.

En attendant, on retiendra cette marche arrière in-extremis du directeur de l'Anses avant d'avoir sans doute à répondre de prise illégale d'intérêt (art.432-12 du code pénal), de favoritisme (art.432-14 du CP) et recel de favoritisme (article 321-1 du CP). Pour 1,2 millions d'Euros...

Photo de l'article Audition France Stratégie - La planification : un outil pour répondre aux défis actuels

Audition France Stratégie - La planification : un outil pour répondre aux défis actuels

Loïc Prud'homme 02/07/2020

J'auditionnais ce matin en commission France Stratégie, institution rattachée au premier ministre.

Je les ai interrogé sur la nécessité de faire de la planification pour répondre à l'urgence climatique et écologique, mais aussi au creusement des inégalités sociales et à la désindustrialisation de certaines régions.

La planification est un outil indispensable pour relever les défis actuels !

Porte voix

La publication de votre circonscription

Le Porte Voix
Photo de Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Écologiste, convaincu qu’une croissance infinie sur une planète aux ressources finies ne peut que conduire à la catastrophe, je partage la vision cohérente des progrès sociaux et environnementaux à accomplir pour aller vers le «bien vivre», contenue dans le programme L’Avenir en Commun.

Loïc Prud'homme est député France Insoumise de la Gironde pour les communes de Bègles, Bordeaux Sud, Talence et Villenave-d'Ornon. Résolument engagé en faveur de la règle verte et de la transition écologique de notre société il siège à l'Assemblée nationale au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Retrouvez sur ce site internet son travail dans l'hémicycle et en circonscription en faveur des services publics, de l'emploi local, de la justice sociale et de la transition écologique.

© Copyright 2020 Loïc Prud'homme. Tous droits réservés.

Ce site utilise des cookies afin de vous proposer une meilleure expérience utilisateur.

Vous pouvez les ACCEPTER ou les REFUSER

Découvrez à quoi nous servent les cookies en consultant les Conditions générales d'utilisation

undefined