Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (4 / 4) Les institutions publiques : démêler, coordonner, renforcer

Le groupe parlementaire de la France insoumise a la possibilité d’initier la création d’une commission d’enquête une fois par session, par le biais de ce qui est appelé « droit de tirage. » Nous avons décidé de consacrer notre tout première commission d’enquête à la question de l’alimentation industrielle, sujet auquel personne ne peut échapper, avec une préoccupation constante : comment reprendre le pouvoir sur son assiette ? Désigné président de la commission par mes collègues députés, j’ai la charge d’en mener les travaux qui déboucheront sur un rapport et des propositions concrètes à la fin du mois de septembre. En attendant, je me permets d’en proposer un condensé en plusieurs parties.

Ce dernier article porte sur la place des nombreuses institutions publiques traitant le sujet.

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Question sur la compensation horaire en CHU

Dessin de Soulcié paru dans Fakir

Compensation horaire en CHU: ou comment sanctionner les personnels absents…

[mise à jour de l’article]

Après un signalement et un courriel de rappel, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé a enfin répondu à mon interpellation sur la situation ubuesque des personnels du CHU travaillant en cycle supérieur à 35h et qui se voient obliger de rattraper des heures à leur retour d’arrêt maladie.

Une lecture bien étrange de l’arrêt de la Cour Administrative d’appel de Marseille

Mais à la lecture de sa réponse, j’ai l’impression que Madame Buzyn a eu accès a une version bien différente de arrêt no 16MA04061 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 13 juillet 2017 car elle conclue l’inverse de ce qui y est pourtant très simplement écrit! Les établissement hospitaliers ne peuvent appliquer la compensation horaire dans le cas d’absence justifiées lors de cycles de travail hebdomadaire supérieur à 35h!

C’est l’établissement hospitalier qui est responsable des cycles de travail hebdomadaire, et donc il doit prendre en compte cette particularité dans le décompte du temps de travail considéré comme effectué à la suite d’absences justifiées. Les personnels hospitaliers n’ont pas a venir rattraper des heures après leurs congés maladie, cela est grotesque!

Je l’ai donc à nouveau interpellée sur la compensation horaire dans les CHU avec une Question Ecrite au Gouvernement que vous trouverez en bas de cette page.

 

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