Retrouvez la question en entier sur le site de l'Assemblée nationale.

Ces dernières semaines, les AED (Assistants d’éducation) se sont mobilisés afin d’exiger de meilleures conditions de travail : je les ai rencontrés à cette occasion. Nous nous sommes donné rendez-vous une première fois à ma permanence parlementaire le 26 février dernier où nous avons échangé sur la construction de la mobilisation tout fait exceptionnelle des AED tout en abordant les conditions toujours plus dégradées de leur travail. Puis nous nous sommes revus par la suite le 25 mars à l’occasion d’une conférence de presse, où se trouvait également plusieurs porte-paroles de la liste On est là !, dont Clémence Guetté.

Par deux fois j’ai pu discuter directement avec eux et ainsi aborder tous les problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Car si le statut d’AED, créé par la loi Ferry en 2003, avait pour but de moderniser l’encadrement des élèves, force est de constater qu’il les maintient plutôt dans la précarité.

La palette de compétences requises, relevant de corps de métiers différents, fait que le métier d'AED est particulièrement difficile. Or, les AED ne sont pas formés et ne peuvent donc pas acquérir ces savoir-faire spécifiques. La formation censée être obligatoire est quasi-inexistante dans les faits, les AED étant obligés de se former par eux -mêmes. De plus, celles et ceux souhaitant s’investir davantage dans ce qui est devenu un métier à part entière ne le peuvent pas du fait du renouvellement de leur contrat limité à 5 fois maximum, pour une durée totale ne pouvant excéder les 6 ans. Une fois cette dernière achevée, le savoir-faire et les compétences accumulées par les AED ne se trouvent pas valorisés du fait de leur départ.

Un des arguments récurrent en faveur du statut précaire d’AED serait que ce dernier permet de faciliter la poursuite d’études supérieures. Or, plus de la moitié des AED sont déjà diplômés, dont une bonne partie possédant une licence. Croire que le statut d’AED permet de faciliter la poursuite d’études supérieures est non seulement illusoire mais constitue en plus un gâchis de compétences. Idem pour ceux souhaitant passer les concours de la fonction publique : avec des semaines de 37 heures en moyenne voire plus, il est impossible de préparer convenablement ces concours. Tout cela sans prendre en compte les heures supplémentaires, en principe impossible, mais bien réelles, et surtout, non-rémunérées.

Ainsi, de nombreux aspects ici mentionnés du travail des AED sont illégaux mais pourtant bien réels, les AED ne pouvant refuser ou protester sous peine de ne pas voir leur contrat renouvelé, le recrutement étant discrétionnaire au chef d’établissement. Cette situation ne peut plus durer, il faut sortir les AED de l’instabilité permanente et de la précarité. C’est pourquoi j’apporte mon soutien plein et entier aux AED, qui face à cette situation intolérable se sont mobilisés pour la première fois depuis que ce statut existe. Ce soutien s'inscrit dans la continuité de mon engagement auprès d'eux puisque déjà en 2019 j'adressais une question écrite au ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, M. Blanquer. La situation n'ayant pas évoluée depuis, la mobilisation et l'organisation des AED ne cesse de progresser : pour qu’ils puissent exercer pleinement leur profession et que les élèves bénéficient d’un accompagnement de qualité, il est plus que nécessaire de les soutenir aujourd'hui !

Pour laisser son avis c'est ici: http://www.epidropt.fr/fr/actualite/article/avis-denquete-publique-4.html

En 2018, mon groupe parlementaire avait déposé une demande auprès de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour la mise en place d'une commission d'enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance. Proposition de résolution "malbouffe"

Cette demande a été acceptée et j'ai eu l'honneur de présider cette commission d'enquête pendant 6 mois. Elle a permis d'entendre différents acteurs sur ces questions: scientifiques, industriels, associations, agences nationales, administration et agriculteurs. Commission d'enquête Malbouffe tome1

Le rapport a été approuvé par la commission d'enquête en septembre 2018 et il m'a permis de mettre en évidence les point suivants:

• La malbouffe ce n'est pas seulement le trop gras sucré ou salé, c'est aussi la nourriture pleine d'additifs, de pesticides ou de plastique.

• La malbouffe est une question majeure de santé publique car elle est l'une des principales causes d'une épidémie mondiale de maladies chroniques.

• Le système agricole industriel et standardisé et la nourriture industrielle sont intriqués.

• Notre alimentation est sûr mais pas forcément saine.

• Les engagements volontaires des industriels sont inefficaces.

• Les autocontrôles sont un échec.

• La restauration collective est un bon outil local pour l'action et l’éducation à une meilleure alimentation.

• Il faut mobiliser les territoires pour soutenir une alimentation saine et locale.

Mes propositions:

1- implémenter la réglementation pour encadrer les processus industriels de transformation (interdire le cracking et les processus qui produisent des composés néoformés)

2- Interdire immédiatement l’utilisation des additifs controversés et l’importation de produits en contenant, en application du principe de précaution

3-définir par la loi des objectifs quantifiés de baisse de sel (5 g/jour), sucre (25 g/jour) et acides gras saturés et trans (2,2 g/j pour les AGT) pour chaque catégorie de produits en se basant sur les recommandations de l’OMS

4- suspendre immédiatement l’autorisation de toutes les allégations nutritionnelles en attendant un cadre législatif européen (profils nutritionnels)

5-interdire la publicité alimentaire à destination des enfants

6- imposer la présence du Nutri-Score au niveau européen et élargir son information au degré de transformation et à la présence d’additifs

7- créer une structure interministérielle de coordination de la politique alimentaire, le secrétariat général de l’alimentation

8- inscrire 1 h/semaine d’éducation à la nutrition dans les programmes de la maternelle à la 3e.

9- faire du PNNS un cadre contraignant pour toute la production alimentaire nationale, et réactiver en urgence le GEM-RCN pour la restauration collective

10- généraliser sur tout le territoire, en s’appuyant sur les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) mieux soutenus financièrement, les pratiques agricoles et alimentaires vertueuses

Pour aller plus loin:

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/17/commissions-denquete-sur-lalimentation-industrielle-1-4-contributions-des-chercheurs-et-scientifiques-risque-averes-pressions-et-retour-a-la-raison/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/24/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-2-4-les-entreprises-de-lagroalimentaire-opacite-belles-intentions-et-aveuglement-volontaire/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/31/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-3-4-les-acteurs-citoyens-transparence-effet-cocktail-et-gouvernance-renforcee/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/09/11/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-4-4-les-institutions-publiques-demeler-coordonner-renforcer/

Pourtant les NBT sont bien de nouveaux OGM avec les mêmes risques que pour les OGM d'après le comité consultatif commun d'éthique de l'INRA, CIRAD et d'Ifremer sont "environnementaux, sanitaires, agricoles, économiques, sociaux et politiques". La différence avec les OGM classique, c'est que les NBT ne sont pas obtenus en incluant un ADN étranger dans la plante, mais le génome est édité en utilisant des "nouvelles techniques" comme CRISPR-Cas9 par exemple afin d'inactiver un gène, le modifier ou en insérer un nouveau.

Que dis l'Union Européenne?

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé en 2018 que ces nouveaux OGM devaient être soumis aux mêmes règles que les OGM.

Que fait la France?

Le Gouvernement n'a toujours pas publié le décret et les arrêtés devant définir le statut de ces nouveaux OGM au niveau national, comme lui a pourtant demandé de le faire le Conseil d'État.

Mon action

Je suis de très près ce dossier. Membre de l'Office Parlementaire de l’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques, je suis rapporteur d'auditions sur ce sujet qui vont se tenir mi-mars 2021 et je serai vigilant sur la teneur et l'orientation des échanges. https://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/(block)/24971

J'ai également interpelé le Gouvernement pour qu'il fasse enfin appliquer la demande du Conseil d'État en publiant le décret et les arrêtés devant définir le statut de ces nouveaux OGM.