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Question au Gouvernement: prévention contre le CMV chez la femme enceinte

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 13/04/2021

Question au gouvernement : Situations des étudiants PASS/LAS

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 06/04/2021

Les étudiants de première année de PASS/ LAS essuient les plâtres d'une réforme mal ficelée.

Le numerus clausus a été supprimé et les universités fixent maintenant librement le nombre d'étudiants admis en seconde année. Sauf que les étudiants doivent faire face à une charge de travail bien supérieur à celle de la première année de médecine (PACES) d'avant la réforme, pourtant connu pour être particulièrement intense, avec moins de places disponibles pour ces étudiants de la promotion 2020/2021.

De plus, les conditions de validation de leur première année change d'une université à l'autre, sans avoir la possibilité de redoubler en cas d'échec.

J'ai donc interpellé la ministre de l'enseignement supérieur pour lui demander si le Gouvernement prévoyait d'augmenter le nombre de places en deuxième année d'études de médecine et d'assouplir les conditions de validation des unités d'enseignements ou de redoublement des élèves de première année.

Retrouvez la question en entier sur le site de l'Assemblée nationale.

AED : stop au mépris et à la précarité !

Près de chez vous
Loïc Prud'homme 01/04/2021

AED : stop au mépris et à la précarité !

Ces dernières semaines, les AED (Assistants d’éducation) se sont mobilisés afin d’exiger de meilleures conditions de travail : je les ai rencontrés à cette occasion. Nous nous sommes donné rendez-vous une première fois à ma permanence parlementaire le 26 février dernier où nous avons échangé sur la construction de la mobilisation tout fait exceptionnelle des AED tout en abordant les conditions toujours plus dégradées de leur travail. Puis nous nous sommes revus par la suite le 25 mars à l’occasion d’une conférence de presse, où se trouvait également plusieurs porte-paroles de la liste On est là !, dont Clémence Guetté.

Par deux fois j’ai pu discuter directement avec eux et ainsi aborder tous les problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Car si le statut d’AED, créé par la loi Ferry en 2003, avait pour but de moderniser l’encadrement des élèves, force est de constater qu’il les maintient plutôt dans la précarité.

La palette de compétences requises, relevant de corps de métiers différents, fait que le métier d'AED est particulièrement difficile. Or, les AED ne sont pas formés et ne peuvent donc pas acquérir ces savoir-faire spécifiques. La formation censée être obligatoire est quasi-inexistante dans les faits, les AED étant obligés de se former par eux -mêmes. De plus, celles et ceux souhaitant s’investir davantage dans ce qui est devenu un métier à part entière ne le peuvent pas du fait du renouvellement de leur contrat limité à 5 fois maximum, pour une durée totale ne pouvant excéder les 6 ans. Une fois cette dernière achevée, le savoir-faire et les compétences accumulées par les AED ne se trouvent pas valorisés du fait de leur départ.

Un des arguments récurrent en faveur du statut précaire d’AED serait que ce dernier permet de faciliter la poursuite d’études supérieures. Or, plus de la moitié des AED sont déjà diplômés, dont une bonne partie possédant une licence. Croire que le statut d’AED permet de faciliter la poursuite d’études supérieures est non seulement illusoire mais constitue en plus un gâchis de compétences. Idem pour ceux souhaitant passer les concours de la fonction publique : avec des semaines de 37 heures en moyenne voire plus, il est impossible de préparer convenablement ces concours. Tout cela sans prendre en compte les heures supplémentaires, en principe impossible, mais bien réelles, et surtout, non-rémunérées.

Ainsi, de nombreux aspects ici mentionnés du travail des AED sont illégaux mais pourtant bien réels, les AED ne pouvant refuser ou protester sous peine de ne pas voir leur contrat renouvelé, le recrutement étant discrétionnaire au chef d’établissement. Cette situation ne peut plus durer, il faut sortir les AED de l’instabilité permanente et de la précarité. C’est pourquoi j’apporte mon soutien plein et entier aux AED, qui face à cette situation intolérable se sont mobilisés pour la première fois depuis que ce statut existe. Ce soutien s'inscrit dans la continuité de mon engagement auprès d'eux puisque déjà en 2019 j'adressais une question écrite au ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, M. Blanquer. La situation n'ayant pas évoluée depuis, la mobilisation et l'organisation des AED ne cesse de progresser : pour qu’ils puissent exercer pleinement leur profession et que les élèves bénéficient d’un accompagnement de qualité, il est plus que nécessaire de les soutenir aujourd'hui !

Enquête publique sur le SAGE Du Dropt

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 25/03/2021

Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle: le rapport

Assemblée nationale
Loïc Prud'homme 19/03/2021

En 2018, mon groupe parlementaire avait déposé une demande auprès de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour la mise en place d'une commission d'enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance. Proposition de résolution "malbouffe"

Cette demande a été acceptée et j'ai eu l'honneur de présider cette commission d'enquête pendant 6 mois. Elle a permis d'entendre différents acteurs sur ces questions: scientifiques, industriels, associations, agences nationales, administration et agriculteurs. Commission d'enquête Malbouffe tome1

Commission d'enquête Malbouffe tome2

Le rapport a été approuvé par la commission d'enquête en septembre 2018 et il m'a permis de mettre en évidence les point suivants:

  • La malbouffe ce n'est pas seulement le trop gras sucré ou salé, c'est aussi la nourriture pleine d'additifs, de pesticides ou de plastique.

  • La malbouffe est une question majeure de santé publique car elle est l'une des principales causes d'une épidémie mondiale de maladies chroniques.

  • Le système agricole industriel et standardisé et la nourriture industrielle sont intriqués.

  • Notre alimentation est sûr mais pas forcément saine.

  • Les engagements volontaires des industriels sont inefficaces.

  • Les autocontrôles sont un échec.

  • La restauration collective est un bon outil local pour l'action et l’éducation à une meilleure alimentation.

  • Il faut mobiliser les territoires pour soutenir une alimentation saine et locale.

Mes propositions:

1- implémenter la réglementation pour encadrer les processus industriels de transformation (interdire le cracking et les processus qui produisent des composés néoformés)

2- Interdire immédiatement l’utilisation des additifs controversés et l’importation de produits en contenant, en application du principe de précaution

3-définir par la loi des objectifs quantifiés de baisse de sel (5 g/jour), sucre (25 g/jour) et acides gras saturés et trans (2,2 g/j pour les AGT) pour chaque catégorie de produits en se basant sur les recommandations de l’OMS

4- suspendre immédiatement l’autorisation de toutes les allégations nutritionnelles en attendant un cadre législatif européen (profils nutritionnels)

5-interdire la publicité alimentaire à destination des enfants

6- imposer la présence du Nutri-Score au niveau européen et élargir son information au degré de transformation et à la présence d’additifs

7- créer une structure interministérielle de coordination de la politique alimentaire, le secrétariat général de l’alimentation

8- inscrire 1 h/semaine d’éducation à la nutrition dans les programmes de la maternelle à la 3e.

9- faire du PNNS un cadre contraignant pour toute la production alimentaire nationale, et réactiver en urgence le GEM-RCN pour la restauration collective

10- généraliser sur tout le territoire, en s’appuyant sur les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) mieux soutenus financièrement, les pratiques agricoles et alimentaires vertueuses

Pour aller plus loin:

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/17/commissions-denquete-sur-lalimentation-industrielle-1-4-contributions-des-chercheurs-et-scientifiques-risque-averes-pressions-et-retour-a-la-raison/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/24/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-2-4-les-entreprises-de-lagroalimentaire-opacite-belles-intentions-et-aveuglement-volontaire/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/31/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-3-4-les-acteurs-citoyens-transparence-effet-cocktail-et-gouvernance-renforcee/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/09/11/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-4-4-les-institutions-publiques-demeler-coordonner-renforcer/

Assemblée nationale

Photo de l'article Protégeons nos enfants du lobby des alcooliers !

Protégeons nos enfants du lobby des alcooliers !

Loïc Prud'homme 12/02/2024

Le problème de l'alcool chez les mineurs demeure un enjeu de santé publique majeur. 70 % des jeunes de 15 ans ont déjà expérimenté l’alcool, 43.8% en ont fait l’usage au cours du mois écoulé tandis que 1 élève de troisième sur 5 a connu une alcoolisation ponctuelle importante dans le mois.

Le lien entre l’exposition à la publicité et la consommation d’alcool, dont les comportements d’alcoolisation excessive, chez les jeunes est particulièrement bien démontré dans la littérature scientifique française et internationale (Expertises collectives INSERM : Conduites addictives chez les adolescents, 2014 ; Réduction des dommages associés à l'alcool, 2021). 22,9% des adolescents disent, par exemple, avoir ressenti l'envie de consommer la boisson mise en valeur par la publicité.

C’est d’ailleurs au nom de la protection de la santé des mineurs que la publicité pour les boissons alcoolisées a été interdite par la loi Evin sur des médias prisés des jeunes, tels que le cinéma et la télévision tout comme la publicité dans les publications destinées à la jeunesse ou à la radio aux heures où il est possible que des enfants soient à l’écoute. Or il s’avère que ces mesures ne protègent pas suffisamment les mineurs de l’exposition à la publicité des marques d’alcool car elles ne concernent pas certains supports en particulier l’affichage dans la rue. Ainsi 86% des adolescents déclarent avoir vu ou entendu une publicité pour une boisson alcoolisée.

Les industriels de l'alcool l'ont compris, notre jeunesse, constitue le futur vivier de consommateurs. Aussi, ils n'hésitent pas à réaliser des campagnes d'affichage aux abords de nos écoles, collèges, lycées, centres de loisirs et tout autre établissement recevant des personnes mineures ou à risque.

Considérant que les intérêts économiques, quels qu’ils soient, ne peuvent pas être plus importants que la santé de nos jeunes, il apparaît nécessaire de compléter les mesures de protection des mineurs prévues par le code de la santé publique. L’article unique prévoit ainsi l’interdiction de la publicité faisant mention des boissons alcoolisées dans un périmètre de 250 mètres aux abords des établissements d'enseignement scolaire ainsi qu'aux abords d’établissements recevant des personnes mineures ou à risque.

Cette proposition de loi se veut complémentaire du texte déposé le 21 mars 2023 par Madame la Députée Karine Lebon visant à interdire la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux.

Retrouvez une vidéo explicative en suivant [ce lien] (https://youtube.com/watch?v=blivMchwYXA)

Photo de l'article Commission d'enquéte pesticides : une inaction complice !

Commission d'enquéte pesticides : une inaction complice !

Loïc Prud'homme 09/01/2024

J'ai participé ces derniers mois à une Commission d’enquête parlementaire sur les causes de l’échec des plans Ecophyto successifs à maitriser l'impact des produits phytosanitaires sur notre santé et l'environnement, dont les auditions ce sont tenues entre juillet et décembre 2023. Je vous partage ci-dessous la contribution déposée par mes collègues Aymeric Caron, Mathilde Hignet, Michel Sala et moi même au rapport adopté par la Commission d'enquête le jeudi 14 décembre 2023.

La création d'une commission d'enquête sur l'incapacité de la France à maitriser les impacts des produits phytosanitaires était une nécessité et nous saluons cette initiative. Le déclin de la biodiversité, la multiplication des clusters de cancers, les scandales liés aux pollutions de l'eau, de l'air et des sols, et l'impasse de la dépendance de notre agriculture aux intrants chimiques imposait que la représentation nationale fasse le point et explique cette situation, afin de mieux en sortir. Les auditions menées ont été révélatrices de situations particulièrement graves, et de grandes lacunes dans l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.

UNE GRANDE MANSUÉTUDE VIS À VIS DES PESTICIDES

Il est apparu de façon claire au cours des auditions que les autorités sanitaires européennes et françaises (EFSA / ANSES) ne protègent pas suffisamment les populations et l'environnement, notamment au regard des objectifs que les textes réglementaires leur fixent. Les agences interviennent en réalité le plus souvent en aval pour corriger, quand c'est possible, les dégâts à posteriori. On retrouve d'ailleurs systématiquement cet argument dans la bouche des promoteurs de l'utilisation des pesticides : "voyez, de nombreux pesticides ont été retirés, cela prouve bien que les mécanismes de régulation fonctionnent". De la même façon un titre de § dans ce rapport (p.102) est ainsi libellé : "L'ANSES a interdit un nombre important de substances". Pourtant les résidus de pesticides interdits il y a des années se retrouvent encore en quantité importante dans l'environnement et ont déjà causé leurs effets toxiques sur la santé. Il est bien entendu impossible de se satisfaire de cette situation, les dégâts étant souvent irréversibles.

Cette mansuétude s'illustre particulièrement concernant la présence des pesticides dans l'air. L'audition de Mr Yamada, responsable du pôle pharmacovigilance de l'ANSES est sur ce point révélatrice : il n'existe tout simplement pas de VR (valeur réglementaire) pour les pesticides dans l'air. Comment imaginer que les autorités sanitaires ignorent, de manière consciente, tout un pan de l'exposition humaine aux molécules épandues sous prétexte qu'il n’existe pas de test réglementaires pour évaluer l'absorption par voie aérienne des pesticides par l'humain (entre autres êtres vivants) ? Les associations de victimes alertent sur ce sujet de manière répétée depuis longtemps : le collectif "Avenir Santé Environnement", auditionné le 07/09/23 nous a par exemple livré un témoignage sur le constat d'un excès de risques de cancers pédiatriques dans la plaine d'Aunis, autour de La Rochelle, lié à des facteurs environnementaux, en l’occurrence des polluants agricoles. Des études ATMO révèlent en effet la présence de près de 41 molécules pesticides dans l'air, faisant de ce territoire le détenteur d'un triste record de France (connu) sur ce sujet. Le message de l'association est clair et mérite d'être entendu : Nous ne pouvons plus nous contenter d'accompagner la baisse de l'usage des pesticides, mais il faut maintenant se fixer un objectif, même lointain, de sortie des pesticides. Pourtant, il y a pour le moment une absence de décision sur ce sujet des pesticides dans l'air. L'action de l’État se résume pour l'instant à commander plus d'études. Mr Yamada déclare à ce sujet : "c'est au pôle produits réglementés (ndr : de L'ANSES) de prendre des décisions".

Il est impératif que l'ANSES entende ce message et considère les effets des pesticides présents dans l'air. Des mesures immédiates de préservation de la santé doivent donc être prises pour stopper la catastrophe sanitaire probablement en cours.

Au niveau européen, la mansuétude n'est pas moins grande : L'EFSA, par la voix de Mr De Seze, chef du département "production des évaluations du risque" auditionné le 8/11/23, avoue des défaillances dans l'évaluation de la toxicité à long terme des pesticides. Il indique la non prise en compte des avancées scientifiques sur les études mécanistiques dans le processus d'évaluation des pesticides, et ce, faute de moyens... Sur les études universitaires il dit : « Nous ne donnons pas un poids suffisant à ces études dans l’évaluation des risques », parlant même "de fossé entre le monde scientifique et le monde règlementaire".

Laurence Huc, toxicologue directrice de recherche de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), auditionnée le 19/10, nous dit à ce sujet que sur 14 mécanismes réels de cancérogénicité, un seul est pris en compte en toxicologie réglementaire. Les failles dans l'évaluation sont donc béantes. « La façon dont aujourd’hui le cadre règlementaire évalue les questions de biodiversité est partiel…il faudrait pouvoir développer des méthodologies plus complètes… » complète Mr De Seze. Là encore c'est en toute connaissance de cause que les agences réglementaires acceptent que nous soyons les cobayes des évaluations de toxicité qui ne sont pas sérieusement faites en amont, avec toute l’impartialité indispensable.

REDUIRE L'USAGE DES PESTICIDES, ALLER VERS LEUR ABANDON

Malgré les nombreux constats posés sur la trop grande tolérance vis à vis des produits phytosanitaires et leurs effets, les recommandations du présent rapport pointent la bonne direction, mais ne prennent pas la mesure de l'urgence de la situation. Des mesures fermes et immédiates ainsi que des politiques publiques ambitieuses et massivement financées sont nécessaires.

En effet aujourd'hui les acteurs agricoles arbitrent les choix de leurs pratiques avant tout sur des critères économiques. C'est la problématique du revenu paysan bien trop bas qui est ici en cause et cela nous a été exposé en audition par les exploitants agricoles eux-mêmes. L'Impact de l'abandon des pesticides est estimé en moyenne à -13% sur l’excédent brut d'exploitation, un obstacle économique difficile à surmonter pour la majorité des agriculteurs qui peinent toujours à tirer un revenu décent de leur activité.

Face à cela, les politiques publiques sont trop peu volontaires pour contraindre à la diminution de l’utilisation des pesticides, et pour accompagner financièrement cette transition. De leur côté les représentants des agriculteurs tirent argument de cette situation pour refuser toute mesure ambitieuse. Chambres d'Agriculture France, auditionnée le 11/10/23, demande ainsi des objectifs plus bas que ceux portés aujourd'hui : "Il faut aussi que le monde agricole sente que l’objectif est atteignable. Or, je ne suis pas certain que le fait d’afficher d’entrée de jeu l’objectif de 50 % de réduction constitue un grand facteur de motivation du monde agricole. [...]. Je pense qu’il vaut mieux avoir un indicateur qui ne soit pas trop élevé, atteindre le résultat et revoir l’objectif ensuite, plutôt que fixer une barre très haut que tout le monde considère comme inatteignable et qui ne génère pas de motivation. Je suis demandeur d’objectifs réalistes […] "

De la même façon le label HVE a été promu pour donner l'illusion d'une action résolue en faveur de la diminution des pesticides. Ce label ne contient pourtant dans son cahier des charges aucune ambition sur ce volet : élevé en concurrence notamment du label AB il crée de la confusion auprès des consommateurs mais permet aussi un siphonnage des maigres aides publiques dédiées à l'agriculture biologique.

De son côté le "BASIC" (Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne) nous apprend que seul 1% des financements publics qui vont à l'agriculture sont dédiés à la baisse de l'utilisation des pesticides. Cela donne un ordre de grandeur de l'effort fait et à faire. Par ailleurs ces financements visent l'ensemble des pratiques sans ciblage précis alors que l'analyse fine des données révèle que seuls 20% des exploitations sont responsables de la quasi-totalité de l'augmentation des usages des pesticides. Là où l’État impute l'impasse et l'échec de la baisse de l'utilisation des pesticides sur l'agriculture tout entière, il y a en fait un problème de modèle qui est nié par les responsables politiques en charge aujourd'hui de l'orientation des politiques publiques agricoles.

Par ailleurs au regard des informations récentes qui révèlent une pollution massive et presque systématique de nos masses d'eau par des pesticides et leurs métabolites il est urgent que la puissance publique propose un plan de protection de notre eau de boisson et donc des captages : recherche systématique et uniformisée sur le territoire français (a minima métropolitain) d'un spectre large des pesticides et de leurs métabolites dans l'eau "potable", généralisation des aires de protection de captage, mise en place d'un fond de paiement pour services environnementaux (FPSE, géré par les agences de l'eau) abondé par des redevances relevées. A terme les coûts de dépollution a posteriori ainsi économisés seront réorientés vers ce FPSE.

En conclusion nous, députés du groupe parlementaire LFI-NUPES membres de la commission, tenons à redire l'importance de contraindre par loi et d'accompagner collectivement les pratiques vertueuses, à la hauteur de l'enjeu qui est posé.

Cela ne semble pas être la direction donnée par le gouvernement, à l'instar des annonces de la première ministre qui dans la soirée du 5 décembre 2023, a confirmé le renoncement à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), perçue sur les ventes de pesticides, ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’irrigation. Ce renoncement s'inscrit dans la longue lignée des gages donnés à l'agriculture industrielle et au modèle intensif. Il est d'autant plus grave qu'il revient sur une hausse qui avait été votée dans le projet de loi finances. Le gouvernement négocie donc directement avec les syndicats agricoles plutôt qu'avec les parlementaires dont il passe outre les décisions.

Nous recommandons en priorité :

  • De réglementer immédiatement les rejets de pesticides dans l'air : nous sommes très en retard en ce qui concerne la surveillance de l'air par rapport à ce qui est prévu pour les sols ou pour l'eau. Les pesticides ne font pas partie des quelques polluants dont la concentration dans l'air est mesurée et réglementée.

  • Des mesures conservatoires doivent être prises sans délai pour préserver la santé des populations.De faire payer les firmes pour les études académiques indépendantes, longues et coûteuses, nécessaires à la délivrance des AMM qu'elles demandent, afin que ces dossiers réglementaires ne soient pas uniquement documentés par les études scientifiques réalisées par ces mêmes firmes.

  • De relever très fortement le taux de redevance pour pollution diffuse et réequilibrer fortement la contribution des usagers au financement des agences de l'eau, aujourd'hui principalement supporté par les particuliers pourtant consommateurs minoritaires en volume.

  • De supprimer le label HVE ou d'envisager une refonte complète de son cahier des charges pour en faire un véritable tremplin vers la transition vers l'agriculture biologique;

  • De créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio, les auditions ayant confirmé que la dimension économique constitue l'un des principaux freins à la réduction des pesticides.

Pour le groupe LFI-Nupes,

Loïc Prud'homme, Aymeric Caron, Mathilde Hignet, Michel Sala

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Loïc Prud'homme

Écologiste, convaincu qu’une croissance infinie sur une planète aux ressources finies ne peut que conduire à la catastrophe, je partage la vision cohérente des progrès sociaux et environnementaux à accomplir pour aller vers le «bien vivre», contenue dans le programme L’Avenir en Commun.

Loïc Prud'homme est député France Insoumise de la Gironde pour les communes de Bègles, Bordeaux Sud, Talence et Villenave-d'Ornon. Résolument engagé en faveur de la règle verte et de la transition écologique de notre société il siège à l'Assemblée nationale au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Retrouvez sur ce site internet son travail dans l'hémicycle et en circonscription en faveur des services publics, de l'emploi local, de la justice sociale et de la transition écologique.

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