Question sur la compensation horaire en CHU

Dessin de Soulcié paru dans Fakir

Compensation horaire en CHU: ou comment sanctionner les personnels absents…

[mise à jour de l’article]

Après un signalement et un courriel de rappel, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé a enfin répondu à mon interpellation sur la situation ubuesque des personnels du CHU travaillant en cycle supérieur à 35h et qui se voient obliger de rattraper des heures à leur retour d’arrêt maladie.

Une lecture bien étrange de l’arrêt de la Cour Administrative d’appel de Marseille

Mais à la lecture de sa réponse, j’ai l’impression que Madame Buzyn a eu accès a une version bien différente de arrêt no 16MA04061 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 13 juillet 2017 car elle conclue l’inverse de ce qui y est pourtant très simplement écrit! Les établissement hospitaliers ne peuvent appliquer la compensation horaire dans le cas d’absence justifiées lors de cycles de travail hebdomadaire supérieur à 35h!

C’est l’établissement hospitalier qui est responsable des cycles de travail hebdomadaire, et donc il doit prendre en compte cette particularité dans le décompte du temps de travail considéré comme effectué à la suite d’absences justifiées. Les personnels hospitaliers n’ont pas a venir rattraper des heures après leurs congés maladie, cela est grotesque!

Je l’ai donc à nouveau interpellée sur la compensation horaire dans les CHU avec une Question Ecrite au Gouvernement que vous trouverez en bas de cette page.

 

Lire la suite