Prélèvement à la source : quand votre employeur devient votre percepteur !

Le projet de prélèvement à la source porté par le gouvernement Macron dans la continuité du Hollandisme confus serait porteur de modernité : il prétend que la grande majorité des contribuables y sont favorables. Ce qui est factuellement faux.

Cela relève à minima d’une interprétation orientée, pour ne pas dire d’une imposture intellectuelle.

Si la grande majorité des contribuables est effectivement d’accord sur un point, c’est la difficulté de gérer une imposition basée sur les revenus de l’année N-1 quand les ressources de nombreux foyers sont irrégulières voire aléatoires.

Mais cela n’a rien à voir avec le prélèvement à la source. Celui-ci introduit dans la perception de l’impôt géré jusqu’alors entre l’administration fiscale et le contribuable un tiers : l’employeur. Il acte aussi l’individualisation de l’impôt alors que notre système fiscal est basé sur une imposition par foyer. Cela génère ainsi de nouvelles difficultés liées à l’application du quotient familial et des dégrèvements liés. Ceux-ci seront reportés à l’année N+1. Retour à la case départ !

Ce projet soulève donc de nombreuses oppositions, fondées :

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