La méthanisation oui, mais pas n’importe comment !

La transition énergétique doit se faire, cela est une nécessité. Nous ne pouvons plus continuer à dépendre du pétrole et de l’uranium. Cela n’est pas sain pour l’environnement. Et cela comporte trop de risque pour notre santé et notre géopolitique.

La première des choses à faire est bien évidemment de faire baisser notre consommation d’énergie. La seconde est de promouvoir des énergies alternatives et la méthanisation (également appelée biogaz) en fait partie, tout comme le solaire et l’éolien. Mais là où il ne nous faut pas nous tromper de route, c’est sur les modalités de déploiement de ces énergies.

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Non aux contenants en plastique dans la restauration scolaire!

Non aux contenants en plastique dans la restauration scolaire!

Mise à jour le 4 avril 2018

A l’heure où les scandales sur les perturbateurs endocriniens se multiplient et où nous nous noyons sous la surabondance de déchets, les contenants en plastique dans la restauration scolaire paraissent anachroniques. Pourtant, ils sont présents dans les cantines, en contradiction totale avec le principe de précaution et la notion de développement durable.

Des perturbateurs endocriniens dans les assiettes de nos enfants?

Les contenants en plastique dans la restauration scolaire soulèvent des questions de santé publique, à l’instar des problèmes posés par les plastiques utilisés pour la fabrication des biberons. Nos enfants mangent des aliments qui ont pu être cuits dans des poches en plastique, puis réchauffés au four dans des barquettes en plastique et servis chauds dans de la vaisselle en plastique.

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Pollution de la nappe phréatique d’Alsace par les déchets du site de StocaMine

Question restée sans réponse à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Loïc Prud’homme alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution à venir de la nappe phréatique d’Alsace par le stockage de déchets ultimes très polluants et nocifs sur le site de StocaMine à Wittelsheim (département du Haut-Rhin). Les galeries creusées dans le sel gemme et situées à 550 mètres sous terre ont servi, de 1999 à 2002, à stocker 23 021 tonnes de déchets de classe 1 (résidus d’incinérateurs et de déchets amiantés) et 18 990 tonnes de déchets de classe 0 (terres polluées, déchets chromiques, arseniés, phytosanitaires, mercuriels). En 2014, une dépollution très partielle du site a été entreprise avec le déstockage partiel de déchets contenant du mercure. L’enfouissement pour un temps illimité des déchets restants a été acté par l’arrêté pris le 23 mars 2017 par le préfet du Haut-Rhin. Pourtant cet arrêté ne fait consensus ni parmi les élu-e-s ni parmi les habitant-e-s. En effet, les déchets toxiques, dont pour certains la nature n’est même pas connue précisément, ont déjà révélé par le passé leur dangerosité en engendrant un incendie sur le site en 2002. De plus, certaines galeries se sont effondrées. Le confinement des déchets dans les galeries et leur scellement dans du béton ne protègera pas l’ennoiement des galeries et à terme, la porosité du site de stockage avec la nappe phréatique d’Alsace sus-jacente. Cette nappe est la plus grande d’Europe et pourrait être irrémédiablement polluée par ces déchets toxiques. Il lui demande donc, tant qu’il est encore temps, de mettre en suspens le projet d’enfouissement illimité des déchets sur le site de StocaMine et de réétudier les autres possibilités concernant le stockage de ces déchets.

Question écrite à Nicolas Hulot : Projet immobilier lié au golf de Geneste en zone Natura 2000 déclassée

Mobilisation citoyenne contre le projet de Golf immobilier sur le domaine de la Plantation/domaine de Geneste à Villenave d’Ornon  (crédit photo SB/rue89Bordeaux)

Question écrite publiée le 5/09/2017 au journal officiel

M. Loïc Prud’homme alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un projet de terrain de golf à Villenave-d’Ornon, en bordure de Garonne, dans l’agglomération bordelaise. Ce projet est situé sur le domaine de Geneste (également appelé domaine de la plantation) qui est inclus pour une large part dans la zone Natura 2000 FR7200688 bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans. Le domaine de Geneste est divisé en trois parties : le « quartier Geneste » (38,1 ha), le golf « Geneste » (111,1 ha) et le « quartier de Courréjean » (27,6 ha). Près de 25 hectares « quartier Geneste » ont été déclassés de la zone Natura 2000. Le projet d’aménagement du domaine de Geneste prévoit d’urbaniser ces 25 hectares en construisant un parc d’aventure, des bureaux, des commerces, un hôtel, des logements, une maison de repos et une école. Dans le « quartier Courréjean », 7 hectares environs ont été déclassés de la zone Natura 2000 et le projet de logements, commerces et de services publics a été réalisé. La zone Natura 2000 FR7200688, en plus de sa qualité de préservation d’espèces rares et protégées telles que le vison d’Europe est une zone humide d’extension de la Garonne lors des crues. Les nouvelles limites nord de cette zone Natura 2000 qui soustraient des zones naturelles pour y permettre la construction de projets immobiliers ne semblent pas compatibles avec les objectifs de conservation de la biodiversité telle qu’exposé dans le 2ème alinéa du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Il lui demande donc que soit retiré l’arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans (zone spéciale de conservation) afin d’y réintégrer la partie déclassée de cette zone Natura 2000 qui en plus de sa qualité de préservation d’espèces rares et protégées est une zone humide d’extension de crue de la Garonne.

Réponse du gouvernement publiée le 31/10/2017 au Journal officiel

Le site Natura 2000 « bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans » est une zone spéciale de conservation qui a été initialement désignée en droit national par un arrêté ministériel du 21 août 2006 sur la base des données scientifiques alors disponibles et à une échelle très large de 1/100 000ème. Dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs du site (DOCOB), ce périmètre initial du site a été modifié pour tenir compte de l’échelle plus fine adoptée dans le DOCOB et de la volonté de le faire coïncider avec des limites physiques cohérentes. Par ailleurs, pour tenir compte des nouveaux inventaires et diagnostics réalisés dans le cadre de l’élaboration de ce document de gestion, les zones urbanisées situées au nord et à l’ouest du site ont été exclues du périmètre du site. Dans le même temps, ont été inclus de nouveaux secteurs présentant des enjeux patrimoniaux similaires. Cette modification de périmètre a été proposée par le préfet de département en janvier 2009 au ministre chargé de l’environnement, après consultations locales, puis transmise à la Commission européenne. Celle-ci a validé ce nouveau périmètre en l’inscrivant sur la cinquième liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (décision en date du 18 novembre 2011 no 2012/13/UE). L’arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté initial de désignation du site Natura 2000 est l’aboutissement de cette procédure et ne fait qu’entériner en droit national ce périmètre du site d’intérêt communautaire en le désignant comme zone spéciale de conservation, en application de l’article R. 414-4 du code de l’environnement. Les propositions de nouveaux périmètres sont examinées aux différents stades de la procédure par le Muséum national d’histoire naturelle et par la Commission européenne au regard des critères définis à l’annexe III de la directive « Habitats, Faune, Flore » du 21 mai 1992. Cette procédure longue de validation garantit la cohérence du réseau Natura 2000 et le respect des objectifs de conservation.