Bassines? Non merci!

Invité par le collectif Bassines non merci!, j’étais le dimanche 4 mars à Mauzé-sur-le-mignon à la marche des Pigouilles.

Les camarades de la France insoumise étaient présent.e.s à la marche des Pigouilles pour la préservation de la nappe phréatique du marais poitevin

Des bassines au service d’une agriculture dépassée

Le projet en cours consiste en la réalisation du creusement de 19 bassines destinées au stockage de 9 Millions de m3 d’eau pour l’irrigation agricole. Il est prévu de pomper de l’eau en hiver dans la nappe phréatique afin de la stocker dans des réserves – abusivement – appelées de substitution. Ces réserves vont servir à augmenter la capacité d’irrigation estivale de quelques agriculteurs producteurs de maïs, de semences et de légumes industriels.

Ne nous trompons pas, il ne s’agit en aucun cas d’un projet de substitution des pompages estivaux dans les rivières par une irrigation en provenance des bassines. Les pompages estivaux continueront pour 7,3 Millions de m3 d’eau contre 10,5 Millions de m3 d’eau en moyenne ces 10 dernières années. Les bassines existantes et en projets ajouteront à ce prélèvement quasiment 11 Millions de m3. Les prélèvements annuels vont donc passer de 12,5 actuellement à 18 Millions de m3 ! Même l’Agence Régionale de Santé ne s’y est pas trompée et dénonce cette augmentation des prélèvements !

Ce modèle agricole est dépassé. Nous savons tous pourtant qu’il est temps d’économiser l’eau au regard du changement climatique qui nous prévoit des étés de plus en plus chaud.

Nous savons que ces derniers hivers n’ont pas été assez pluvieux et qu’il est difficile pour les nappes phréatiques de se remplir comme il le faudrait pour notre consommation d’eau.

Il n’est pas sain, dans un territoire déjà en déficit, de mettre en place en hiver, les conditions qui accentuerons la pénurie en été.

Non à la mise en concurrence des différents besoins en eau !

Il n’est pas bon de mettre en concurrence les différents besoins d’accès à l’eau, que ce soit pour la boire ou que ce soit pour cultiver. Et que dire de l’accaparement par un petit nombre d’agriculteurs de plus de la moitié du prélèvement annuel d’eau destiné au secteur agricole ?! Ce n’est pas cette vision du monde que nous défendons à la France insoumise.

Nous ne sommes pas des utopistes, nous sommes rationnels. Je ne prétends pas qu’il faille arrêter toute irrigation. L’irrigation est bien entendu nécessaire pour la production agricole. Mais de quelle production agricole parlons-nous ? Est-ce bien raisonnable de produire du maïs ultra-irrigué, alors qu’à deux pas des Deux-Sèvres, dans le département de la Dordogne, les camarades d’agroBio Périgord sélectionnent des semences paysannes nécessitant une irrigation très mesurée ? Voire pas d’irrigation du tout.

Nous n’avons pas besoin d’une agriculture intensive gourmande en eau et en intrant chimique. Ce dont nous avons besoin c’est du développement d’une agriculture biologique de proximité et à taille humaine pour répondre à la demande grandissante.

Le vieux modèle productiviste de celui des bassines est celui d’un autre temps.

Oui à la sauvegarde de la biodiversité !

Ce projet de bassines est bien le symbole de la mise en concurrence des territoires. Les pompages pour remplir en hiver les bassines des Deux-Sèvres, de la Charente et de la Vienne, vont impacter la nappe phréatique commune partagée par tous ces départements. Cette nappe est celle qui alimente le marais poitevin.

La bonne santé de ce lieu de biodiversité, deuxième zone humide de France, dépend de la hauteur de la nappe. Le sur-captage de l’eau lié aux pompages hivernaux pour remplir les bassines va-t-il signer l’arrêt de mort de ce joyau de cohabitation entre une zone humide et des zones agricoles qu’est le marais poitevin ?

 

 

L’ordonnance du docteur Travert pour le monde agricole: un remède miracle mais seulement pour l’agro-industriel

La semaine qui vient de s’écouler a été celle de la publication des ordonnances « Loi Travail », mais pas seulement. Elle a démarré par la conférence de presse du Ministre de l’Agriculture qui a dévoilé lui aussi son ordonnance pour guérir le monde agricole bien malade : mais à défaut d’un diagnostic juste, les remèdes vont finir par tuer le malade, au sens propre comme figuré, tout en détruisant notre environnement et notre santé.
Le principal souci du gouvernement est de permettre à l’agriculture et à l’Agro-alimentaire de conforter leurs parts de marché. Il n’est donc jamais question pour le monde agricole de retrouver sa vocation : produire une alimentation saine et suffisante pour assurer l’autonomie alimentaire du pays. Cela semble pourtant une urgence à l’heure où nous importons encore des produits agricoles faute d’une production nationale suffisante et nous exportons d’autres, excédentaires. Mais il est plus urgent de préserver les revenus de quelques acteurs de ce modèle ubuesque, en feignant d’ignorer que le dumping mondial sur les valeurs environnementales et sociales entraînera toujours les prix à la baisse. Nous voulons retrouver une agriculture qui a du sens, pour les agriculteurs et les consommateurs.

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Question écrite sur le statut des directeurs des établissements d’enseignement agricole publics

Ma question à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

M. Loïc Prud’homme appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des directeurs des établissements publics locaux d’enseignement agricole (ÉPLEPFA). Il s’agit en majorité d’enseignants en situation de détachement mais également d’agents provenant d’autres corps. Ces personnels sont gérés dans le cadre d’un statut défini par décret n° 91921 du 12 septembre 1991. En 2016, le ministre de l’agriculture avait envisagé la création d’un corps de direction interministériel à gestion ministérielle. Ce projet avait été retoqué par la direction générale de la fonction publique au motif que cela concernait trop peu de personnels alors même qu’en 2017, on comptait 452 directeurs d’ÉPLEPFA. Le refus de cette mesure, qui aurait pourtant eu un impact nul sur le plan budgétaire, a plusieurs conséquences qui mettent en difficulté les directeurs d’établissement. D’abord, ils ne bénéficient d’aucune garantie de protection en cas de de longue maladie ou de maladie professionnelle. Ils n’ont, ensuite, quasiment aucune perspective de mobilité professionnelle au sein de la fonction publique. Enfin, cela met à mal la complémentarité recherchée avec l’éducation nationale. Cette situation de blocage pur et simple va à l’encontre des préconisations de la Cour des comptes, de plusieurs rapporteurs des budgets de l’agriculture au Parlement et de l’intersyndicale. Il lui demande d’étudier au plus vite la possibilité de créer un corps de direction interministériel afin d’y intégrer les directeurs d’ÉPLEPFA.

La réponse du ministère

L’engagement du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en faveur de la reconnaissance du métier de directeur d’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), au regard de ses spécificités et de celles, plus générales, de l’enseignement technique agricole, est constant. Le ministère a conscience de la place centrale et indispensable des directeurs des EPLEFPA pour diriger des établissements d’enseignement agricole qui sont composés de plusieurs centres (lycées, centres de formation d’apprentis, centres de formation pour la promotion agricole) et de personnels de différents statuts. Ils sont les pilotes d’un dispositif d’enseignement au service des politiques publiques portées par le ministère. Enfin, outre leur mission de formation et d’insertion sociale, le législateur a confié à ces établissements des compétences en matière d’expérimentation, d’animation des territoires et de coopération internationale qui en font des acteurs importants de la vie locale. Un directeur d’EPLEFPA est ainsi un responsable qui dispose d’un budget important, encadre des personnels de statuts différents, accueille des publics très variés et a des contacts à haut niveau aussi bien au sein de l’État qu’avec les représentants des conseils régionaux, les élus locaux et les professionnels. Le précédent Gouvernement avait décidé de porter la demande de création d’un statut de corps pour les directeurs des EPLEFPA. Cette demande a reçu un avis défavorable du ministre chargé de l’action et des comptes publics en juillet 2017. Le ministère chargé de la fonction publique a rappelé que les spécificités indiquées ci-dessus du métier de directeur d’EPLEFPA justifient que ce métier s’exerce dans le cadre d’un statut d’emploi, et non pas d’un statut de corps, au regard de la position du Conseil d’État chargé de l’examen des projets de décrets statutaires et juge de leur légalité. Au demeurant, ce statut n’a pas fait obstacle, jusqu’à présent, à la réalisation de l’objectif de parité de traitement avec les personnels homologues de l’éducation nationale posé à l’article L. 811-4 du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, et sans qu’il soit besoin de recourir à la création d’un nouveau statut de corps ministériel, la revalorisation de la grille de rémunération des directeurs d’EPLEFPA, équivalente à celle dont ont bénéficié les personnels de direction relevant du ministère de l’éducation nationale à l’occasion de la mise en œuvre du protocole relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations », constitue l’un des volets des travaux de modernisation du statut d’emploi, engagés depuis bientôt un an, en concertation avec les partenaires sociaux du ministère. Les organisations syndicales représentatives des personnels de direction des EPLEFPA ont été reçues par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, dès sa prise de fonction, pour porter de nouveau la demande de création d’un statut de corps. Le ministre n’a pas souhaité accéder à une demande qui n’aurait pas abouti dans un contexte plutôt marqué par des fusions de corps. Les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation travaillent à l’amélioration du statut d’emploi des directeurs afin qu’il réponde au mieux aux attentes de ceux-ci. À la demande des organisations syndicales (SNETAP, UNSA, FO, confédération française démocratique du travail), un travail technique a été engagé avec le ministère de la fonction publique et fait l’objet de groupes de travail réguliers. Ces travaux incluent un volet relatif à la diversification du vivier de recrutement dans les emplois de direction d’EPLEFPA et à la sécurisation des parcours professionnels ouverts aux directeurs, entre corps et emplois de la fonction publique, par la mise en œuvre des différentes passerelles qu’organisent les textes existants. Par ailleurs, pour accompagner les personnels dans ce changement normatif et lever leurs inquiétudes sur la gestion de leur carrière, une charte de gestion est en cours d’élaboration. Elle couvre aussi bien les dispositifs de formation initiale et continue que la gestion des situations particulières. Cette adaptation du statut d’emploi a davantage de chance d’aboutir que la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle de personnels de direction demandé par l’intersyndicale. En effet, cette option requerrait, au préalable, l’adhésion du ministère de l’éducation nationale avant même de pouvoir en expertiser la faisabilité. En outre, et surtout, en ouvrant les emplois de direction d’EPLEFPA aux plus de 14 000 membres du corps des personnels de direction de ce ministère, le caractère englobant du nouveau corps interministériel aurait pour effet de nier les spécificités du métier de directeur d’EPLEFPA. Les métiers de directeur de lycée au ministère de l’éducation nationale et de directeur d’EPLEFPA au ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont très différents de par les missions assignées par les dispositions législatives à l’enseignement agricole et la constitution même des établissements dont ils ont la charge, l’EPLEFPA étant composé de plusieurs centres constitutifs (exploitations agricoles, centres de formation d’apprentis, centres de formation professionnelle et de promotion agricole, ateliers technologiques). Dans un contexte budgétaire très contraint, il apparaît très risqué de retarder encore l’aboutissement d’un projet de révision statutaire qui recueille l’adhésion d’une partie des partenaires sociaux et qui est déjà en cours d’examen par les services du ministère chargé de la fonction publique et du budget. L’amélioration du statut d’emploi des directeurs constitue l’une des priorités du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour que l’enseignement agricole attire des directeurs motivés et compétents, indispensables pour répondre aux besoins des jeunes et des territoires ruraux.