Risques sur les populations de bivalves de l’abaissement de la taille de capture.

Interpelé par l’association de pêche à pied de loisir APP2R sur un arrêté récemment pris par le ministère de l’agriculture, j’ai adressé une question écrite à Stéphane Travert, le Ministre de l’Agriculture, pour attirer son attention sur les conséquences sur la population des coques et de palourdes de cet arrêté. Cet arrêté prévoit des tailles de captures abaissées pour ces bivalves, ce qui entrainera forcément une baisse dans le nombre de ces coquillages dans les années à venir. Pourtant, ces coquillages ne présentent pas une surpopulation qui justifierait cette décision.

Pour Monsieur Travert, il est urgent d’attendre…

Dans sa réponse, le Ministre explique, entre les lignes, que sa décision pourrait changer si des études scientifiques venaient à démontrer un impact de cette pêche sur la population de bivalves.

Comme d’habitude, le Ministre demande encore et toujours des études sur des sujets et repousse ainsi aux calandres grecques une décision de bon sens… Pour rappel, Stéphane Travert, pour motiver son refus de supprimer la vaisselle en plastique des cantines scolaires lors des discussions autours de la loi agriculture alimentation, a expliqué en commission développement durable qu’il fallait du temps pour que les scientifiques trouvent des alternatives à ces contenants, alors que l’inox et la céramique existent depuis des décennies!

Pêche à pied de loisir
Pêche à pied (crédit photo Pinpin – wikipédia France)

Question écrite parue au JO le 20/02/2018

M. Loïc Prud’homme attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du changement dans la taille minimale de capture des coques (cerastoderma edule) et des palourdes japonaises (ruditapes philipinarum) dans le cadre de la pêche de loisir.

L’arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir publié au Journal officiel le 19 janvier 2018, prend des dispositions qui s’avèrent préoccupantes pour l’évolution des populations de coquillages.

En effet, la capture d’individus plus petits, et donc plus jeunes, fera obligatoirement chuter le nombre de coquillages vivants, alors qu’aucune surpopulation de ces coquillages n’avait été décelée. De plus, il apparaît que les palourdes japonaises (ruditapes philipinarum) peuvent être confondues avec les palourdes grises d’Europe (ruditapes decussatus), entraînant potentiellement également une érosion du nombre d’individus de cette espèce, alors que la taille de capture légale pour cette espèce reste inchangée.

Palourde
Palourde (crédit photo Slm- Wikipédia France)

Cette nouvelle disposition va recréer la confusion chez les personnes pratiquant la pêche de loisir entre les espèces de palourdes qui existait avant l’arrêté de 2012. L’harmonisation entre les pratiques de pêche professionnelle et de pêche de loisir, à l’origine de cet arrêté, eut été possible en alignant les tailles de capture de la pêche professionnelle vers celles de la pêche de loisir et non l’inverse comme cela a été fait.

En abaissant la taille autorisée de capture pour certains bivalves, cet arrêté va à l’encontre des objectifs du développement durable (point 14 des ODD) proposés par l’ONU et que la France s’est engagé en 2016 à mettre en œuvre. C’est pourquoi il lui demande de revenir sur cet arrêté.

Voir la question écrite sur le site de l’Assemblée nationale

 

Réponse du Ministre parue au JO le 08/05/2018

L’arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins, est le fruit d’une consultation publique menée du 20 novembre au 10 décembre 2017 qui a reçu un soutien majoritaire de la part des participants.

Cet arrêté a été pris dans un souci d’harmonisation de la réglementation entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir pour la palourde japonaise et la coque, et pour assurer, autant que faire se peut, une égalité de traitement entre ces deux pêches, d’autant plus lorsque les différenciations ne sont pas justifiées par des éléments scientifiques.

Néanmoins, la modification de l’arrêté n’exclut pas des études scientifiques qui pourraient être menées dans le futur, concernant l’impact de la pêche à pied de loisir sur la ressource, l’état des stocks de ces deux espèces ainsi que sur les effets écosystémiques.

Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux régionaux limitent, en poids ou en unités, les captures de coquillages par pêcheur et par jour ainsi que les engins autorisés pour ces espèces. Ces dispositions sont également de nature à protéger la ressource au-delà des tailles minimales imposées.