Proposition de loi zone tampon: protégeons les riverains des pesticides

Conférence de presse à Bordeaux. De gauche à droite: Marie-Lys Bibeyran (Collectif info Médoc pesticides), Sylvie Nony (Alerte Pesticides Haute Gironde), Loïc Prud’homme (député de Gironde), Valérie Murat (Alerte Aux Toxiques) et Cyril Giraud (Générations Futures)

Pour protéger la santé des riverains et parce qu’il est urgent d’agir, j’ai déposé au bureau de l’assemblée nationale le 13 juin 2018 une proposition de loi protégeant la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon.

Le jeudi 21 juin et vendredi 22 juin, j’ai présenté cette loi à la presse en compagnie de membres des associations Eva pour la Vie, Générations Futures, Alertes aux Toxiques, Collectif Info Médoc Pesticides, Alertes Pesticides Haute Gironde, qui soutiennent cette initiative.

 

Loïc Prud’homme lors de la conférence de presse à l’Assemblée nationale pour présenter sa proposition de loi “zone tampon”, entouré de Bastien Lachaud (à gauche; Député co-signataire) et de Stéphane Vedrenne (à droite; Eva pour la Vie) et Nadine Lauverjat (à droite; Générations Futures)

Les pesticides au cœur de l’actualité

Depuis ces derniers mois, les pesticides de synthèse sont au cœur de l’actualité, révélant scandale sur scandale. Les études scientifiques s’accumulent démontrant leur impact très négatif sur la santé humaine, en particulier pour les pesticides ayant des effets cancérogènes, mutagènes et reprotoxique (CMR) ainsi que ceux qui sont des Perturbateurs Endocriniens (PE).

Après le scandale des Monsanto Papers révélé à l’automne dernier, le glyphosate a encore fait parlé de lui ces dernières semaines. Bien que suspecté d’être CMR et PE, une majorité de parlementaire a voté contre son interdiction en 2021, reportant sine die cette interdiction qui était pourtant une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

En avril dernier, ce sont les antifongiques SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase) qui ont été dénoncés par des scientifiques de l’Inra, l’Inserm, de l’Université et du CNRS qui les suspectent d’être CMR et d’avoir un impact potentiellement dramatique sur la santé des riverains.

Des pesticides trop présents

La viticulture et l’arboriculture, lorsqu’elles ne sont pas en agriculture biologique, sont très consommatrices de pesticides de synthèse. La vigne ne représente que 3,7% de la surface agricole en France et pourtant, elle consomme 20% des pesticides vendus.

La viticultures et l’arboriculture demandent de nombreux traitements. Par exemple, 22,8 traitements avec des produits phytosanitaires sont utilisés en moyenne dans la vigne dans le Bordelais. Au niveau national, les pommes (non bio) sont soumises à 37,8 traitements en moyenne et les pêches reçoivent 22,3 traitements. Les grandes cultures demandent nettement moins de passage, sauf les pommes-de-terre, qui subissent 21,5 traitements en moyenne.

Ces traitements ne sont pas réalisés tout au long de l’année. Dans le cas de la vigne, ils sont ciblés entre le milieu du printemps et la fin de l’été. Pendant cette période, les viticulteurs traitent leur vigne au minimum tous les 15 jours. Cela signifie pour les agriculteurs, mais également pour les riverains, une exposition répétée et conséquente à des produits phytosanitaires dont certains sont CMR ou PE.

En Gironde, ce sont d’abord des familles de travailleurs de la vigne qui ont tiré la sonnette d’alarme et alerté l’opinion publique sur les méfaits des pesticides sur la santé et sur l’environnement. Puis l’intoxication des écoliers de Villeneuve-de-Blaye en 2014 et la surreprésentation des cancers pédiatriques dans la ville le Preignac pointée par l’InVS (l’institut de veille sanitaire) en 2013 a marqué tous les esprits et a démontré l’impact délétère sur la santé des enfants de l’agriculture traitée avec des pesticides de synthèse.

Un scandale sanitaire en cours

Les conséquences sur la santé d’une exposition aux pesticides sont connues grâce à des études scientifiques rigoureuses: risque accru de cancers, de maladies neurologiques, d’infertilité, de troubles du comportements etc… Les risques sont importants pour les travailleurs agricoles et également pour les riverains.

En Gironde, des associations (Alerte Aux Toxiques, Alerte des Médecins sur Les Pesticides, Alerte Pesticides Haute Gironde, Collectif Alerte Pesticides, Collectif Infos Médoc Pesticides, Eva pour la Vie, FCPE de Gironde, Générations Futures Bordeaux), des syndicats (Confédération Paysanne de Gironde, CGT de Pauillac, CGT Educ Action, F.S.U. 33) et des riverains sont mobilisés depuis de nombreuses années sur ce qui s’avère être un scandale sanitaire en cours.

Enquête HAPPI

L’enquête HAPPI (Habitat : analyse de Pesticides dans les Poussières Intérieures) réalisée pour l’association Eva pour la vie et le Collectif Infos Médoc Pesticides a relevé la présence de pesticides CMR ainsi que de PE dans la poussière prélevée dans une école primaire et des chambres d’enfants de villages viticoles du Médoc. Les habitations les plus contaminées sont celles qui sont le plus proche de la vigne. A l’inverse, les habitations près de vigne bio sont moins contaminées que les autres.

Enquête sur la terre des cours de récréation

Une autre enquête, réalisée par l’association Collectif Info Médoc Pesticides, a démontré la présence de pesticides CMR et PE dans les cours de récréation d’écoles du Médoc. Cela en dépit, soit de la présence d’habitations sur 50 mètres entre l’école et les vignes, soit de la présence de filets antidérives, soit d’horaires de traitements décalés. Faut-il d’avantage de preuve pour démontrer l’inefficacité de ce genre de dispositif pour protéger des contaminations?

Une législation actuelle qui ne protège pas assez

La législation actuelle ne protège pas efficacement la population aux expositions de ces produits toxiques.

Voici l’état des lieux de la loi sur la question:

  • Loi labbé: Interdiction pour les établissements publiques, l’État et les collectivités territoriales d’utiliser des pesticides, sauf certains cas (traitements bio et bio-controle, épidémies…).
  • Arrêté du 4 mai 2017 : Les pesticides ne peuvent être pulvérisés ou saupoudrés si le vent est supérieur à 19 km/h (3 sur l’échelle de Beaufort)
  • Article L251-7-1 du code rural:
    • Interdiction de certains pesticides à l’intérieur des lieux d’accueil de personnes âgées, handicapées, malades ou d’enfants (personnes vulnérables).
    • Des zones sont exemptes de ces pesticides autours des lieux d’accueil de personnes vulnérables. Ces zones sont variables d’une préfecture à l’autre. Des dérogations existent en cas de mise en place de filets anti-dérives, de haies ou de certains équipements de traitement.
    • Aucune disposition particulière n’est prévue autour des habitations et des lieux recevant du public (salle des fêtes, commerces …).
    • Les pesticides interdits dans cet articles sont notamment les pesticides CMR, mais les perturbateurs endocriniens (PE) ne le sont pas.

Cela signifie qu’actuellement, des CMR et des PE peuvent être pulvérisés à 1 mètre seulement d’une école ou d’un hôpital si une haie jointive a été plantée.

Les dispositions en l’absence de dispositif de protections et d’équipement spécifique sont inégales sur le territoire et dépendent des arrêtés préfectoraux. Par exemple pour la vigne, en Gironde, la zone de traitement sans CMR est 50 mètres autours des lieux accueillants des personnes vulnérables, dans la Marne c’est 20 mètres seulement.

Auprès d’une habitation, rien n’est prévu, et tous types de produits peuvent être pulvérisés!

Une proposition de loi pour protéger la population

Après un travail de plusieurs mois avec des associations et des vignerons, j’ai rédigé cette proposition de loi. Elle vise à créer une zone exempte de pesticides CMR ou PE autours des habitations, des lieux accueillants des personnes vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux…) et de tout autre lieu recevant du public.

La mise en place d’une telle zone, appelée zone tampon, permettra de faire baisser significativement l’exposition des riverains aux CMR et aux PE. Cela inclut les personnes pour qui ces expositions sont les plus dangereuses : enfants, adolescents, femmes enceintes et les personnes malades. La largeur de la zone tampon de 200 mètres a été définie pour permettre de préserver au mieux les riverains des contaminations par les CMR et les PE.

Dans le même but, il n’est prévu aucune dérogation à cette zone tampon. En effet, les filets anti-dérive ou les haies ont fait preuve de leur inefficacité à protéger les personnes des expositions aux pesticides pulvérisés à proximité.

Dans ces zones tampons, les agriculteurs pourront mettre en pratique les plans de traitement sans CMR ni PE déjà existants et proposés par des associations, syndicats et les chambres d’agriculture. D’ailleurs nombreux sont les agriculteurs qui font déjà ces traitements sans CMR ni PE, car ils sont bien conscients des risques que ces produits leur font prendre à eux et à leur entourage.

Pour ceux qui le souhaite, cette loi sera pour eux l’occasion de faire un pas de plus et de passer en agriculture biologique dans ces zones, ou sur toute leur exploitation, et de faire une demande de certification.

Une démarche transpartisane

Cette proposition de loi, de bon sens, a été cosignée par de nombreux député.e.s.

  • Les député.e.s du groupe de la France Insoumise: Loïc Prud’homme, Sabine Rubin, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Danièle Obono, Alexis Corbière, Michel Larive, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Caroline Fiat, Jean-Luc Mélenchon, Eric Coquerel et Bénédicte Taurine.
  • Des députées de la Gauche Démocrate et Républicaine: Elsa Faucillon et Marie-George Buffet.
  • Et des députés non-inscrits: Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani.

 

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