Prélèvement à la source : quand votre employeur devient votre percepteur !

Le projet de prélèvement à la source porté par le gouvernement Macron dans la continuité du Hollandisme confus serait porteur de modernité : il prétend que la grande majorité des contribuables y sont favorables. Ce qui est factuellement faux.

Cela relève à minima d’une interprétation orientée, pour ne pas dire d’une imposture intellectuelle.

Si la grande majorité des contribuables est effectivement d’accord sur un point, c’est la difficulté de gérer une imposition basée sur les revenus de l’année N-1 quand les ressources de nombreux foyers sont irrégulières voire aléatoires.

Mais cela n’a rien à voir avec le prélèvement à la source. Celui-ci introduit dans la perception de l’impôt géré jusqu’alors entre l’administration fiscale et le contribuable un tiers : l’employeur. Il acte aussi l’individualisation de l’impôt alors que notre système fiscal est basé sur une imposition par foyer. Cela génère ainsi de nouvelles difficultés liées à l’application du quotient familial et des dégrèvements liés. Ceux-ci seront reportés à l’année N+1. Retour à la case départ !

Ce projet soulève donc de nombreuses oppositions, fondées :

celle des employeurs, dirigeant-e-s d’entreprises qui ont bien plus utile à faire que gérer la perception de l’impôt de leurs salarié-e-s en lieux et place de l’État

celle des salarié-e-s qui ne souhaitent pas révéler des pans entiers de leur situation familiale dont notamment les revenus des conjoints. On voit d’ici la scène lors de la négociation salariale : votre conjoint gagne bien sa vie, vous pouvez bien attendre encore un peu pour votre augmentation …

celle de l’administration fiscale, une des plus performantes au monde avec un taux de recouvrement de 98 % : il s’agit une fois de plus de supprimer un service public et donc les personnels qui sont au service de l’intérêt général.

Pour satisfaire cette demande sociétale d’un impôt « contemporain », c’est à dire synchronisé avec la réalité de nos revenus, il y a bien plus simple sans ajouter un troisième acteur à cette mécanique éprouvée.

Il suffit de profiter de la dématérialisation déjà largement adoptée par l’administration fiscale et les contribuables notamment dans le cadre de la mensualisation pour généraliser des prélèvements mensuels contemporains, basés sur des échanges d’informations automatisées.

Avec le groupe France Insoumise nous nous étions dès 2017 opposés à ce prélèvement à la source, et je ne pourrais que me féliciter qu’il soit abandonné. A une condition : que l’impôt contemporain soit étudié sans délai.

Loïc Prud’homme

Députe de Gironde