Comment le gouvernement favorise le transport scolaire payant (et cher) !

En ce moment, les transports sont un sujet brulant d’actualité: augmentation du prix du carburant, mobilisation des Gilets jaunes, loi mobilité présentée la semaine prochaine par la Ministre…

Je voudrai aborder ici un autre aspect des transports dont le coût va augmenter pour nombre de nos concitoyens: le transport scolaire. 

J’avais été alerté cet été par la FCPE sur un problème au sujet du coût des transports scolaires.

J’ai reçu la semaine dernière une réponse du gouvernement.  Elle est très technique mais je vais tâcher de vous le rendre accessible.

Gratuit ou pas gratuit ?

Car TransGironde collège de Lacanau – © Département Gironde / Paul Robin

Les transports scolaires étaient organisés par les départements jusqu’au 1er septembre 2017. Depuis les Régions ont pris le relai.

Ils pouvaient être gratuits ou payants en fonction des choix politiques des départements. Dans tous les cas, lorsqu’ils étaient payant, ils étaient presque toujours a un tarif inférieur à 10% du coût total pour le département. Ce coût total peut être estimé autours de 1000€ par an et par enfant.

 

Et la TVA ?

Les départements pouvaient demander un remboursement de la TVA sur cette activité, ce qui permettaient de réduire le cout de ce service publique.

Si les transports sont gratuits, le Régions peuvent demander un dégrèvement de TVA.

Mais si les transports sont payants, a un prix modique, la règle change et elle est très farfelue! Le gouvernement vient de publier un seuil en deçà duquel les Régions ne pourront pas demander de remboursement de la TVA. Et ce seuil est de 10% du cout total.

En gros, les Régions auront intérêt à rendre le transport scolaire soit complètement gratuit soit payant à un prix supérieur à 10% du cout total du service, pour pouvoir être exempter de TVA sur ce service publique! Et c’est déjà fait. Pour cette année, les Girondin.e.s qui prendrons l’autocar pour aller au lycée payeront 136€/an!

Le gouvernement légitime ce choix par la jurisprudence européenne qui considère que si le cout du transport scolaire pour les familles est de moins de 10%, cela  nepeut être considéré comme étant payant! Mais ce n’est pas gratuit non plus!

Encore un exemple de cette Europe bureaucratique et de ce Gouvernement qui prennent des décisions en dépit du bon sens et de l’intérêt du peuple.

Il est grand temps de changer tout cela!

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