« Bio-raffinerie » de la Mède : huile de palme et déforestation importée

Ma question écrite à M. le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot

M. Loïc Prud’homme interpelle M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de « bio-raffinerie » de la Mède. Le 16 mai 2018, la préfecture des Bouches-du-Rhône a autorisé ce projet de reconversion d’une des neuf raffineries françaises appartenant à l’entreprise Total. L’activité démarrera cet été sur ce site d’une capacité de plus de 500 000 tonnes. Si le ministère a assuré avoir obtenu de Total le fait que l’usine ne traite pas plus de 300 000 tonnes d’huile de palme par an, cet engagement n’a aucune valeur juridique ni contraignante. De plus, le reste des huiles traitées, dites « végétales », contiennent en réalité aussi de l’huile de palme. Enfin, les fraudes sur cette matière étant récurrentes, il faudrait que Total dévoile son plan d’approvisionnement et sa liste de fournisseurs afin que l’on soit en mesure de savoir si elle tient effectivement parole. Un exercice de transparence auquel l’entreprise a toujours refusé de se soumettre. En tout état de cause, cette seule « bio-raffinerie » aura pour effet d’augmenter significativement les importations d’huile de palme en France : de 30 % si Total respecte son engagement ; de plus de 60 % si elle utilise les capacités maximales du site. Visiblement, cette autorisation a été prise dans le déni complet des procédures de concertation publiques. En effet, syndicats et ONG portaient un projet viable de reconversion dans la production d’hydrogène qui aurait protégé tous les emplois sur le site. Les syndicats agricoles sont également vivement opposés à ce projet. Les arguments sur la sauvegarde de 250 emplois, de la part de Total et des pouvoirs publics, omettent le fait que le projet actuel entérine la disparition de 180 postes. D’autre part, les agro-carburants de première génération et autres biodiesel dont la fabrication absorbe la grande majorité de l’huile de palme importée en France ne sont en aucun cas une production d’avenir. Les constructeurs et les institutions, dans de nombreux pays dont la France, les abandonnent et les pénalisent à cause de leurs effets néfastes sur l’environnement. Un vote du Parlement européen de janvier 2018 prévoit d’arrêter l’importation d’huile de palme. Or le Gouvernement français s’active dans les coulisses de Bruxelles pour que ce vote ne soit pas respecté. Selon la presse, ce même mois, Mme la ministre des armées s’est rendue en Malaisie afin d’assurer au pouvoir local que l’huile de palme trouvera un débouché en France. Dans le même temps, elle devait finaliser un contrat de commande de 18 avions Rafale. La production d’huile de palme contribue entre 3 et 4 fois plus au réchauffement climatique que les énergies fossiles. En Indonésie, plus de 200 communautés indigènes appuyées par des ONG et des syndicats locaux viennent d’alerter la communauté internationale sur ses ravages sur la biodiversité, le respect des droits de l’Homme, la cohésion sociale ou l’environnement. Rappelons que cette culture fait disparaître 117 000 hectares de forêt chaque année en Indonésie. De toute évidence, l’ouverture de cette raffinerie contrevient aux engagements internationaux sur le climat pris par la France, comme à l’axe 15 du plan climat, présenté par M. le ministre d’État en juillet 2017, qui prévoyait de « mettre fin à la déforestation importée. » Il souhaite savoir qui décide de la politique écologique et énergétique de la France et, si l’on admet qu’il en existe encore une, le ministère de la transition écologique ou le ministère des armées.