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Assemblée nationale

Question au Gouvernement: l'objectif du fonds chaleur de l'ADEME détourné?

Par Loïc Prud'homme 02 juin 2021

Interpellé par des associations environnementales sur un possible détournement de l'objectif du fonds chaleur de l'ADEME, j'ai questionné la ministre de l'environnement sur ce point.

Pour rappel, le fonds chaleur de l'ADEME est destiné à promouvoir le développement des énergies renouvelables et locales en subventionnant, notamment, la construction de méthaniseurs.

Or, il apparaitrait que certains méthaniseurs injecteraient, avec leur biogaz (biométhane), du gaz naturel (non renouvelable et non local), dans leur cogénérateur (turbine servant à produire de l'électricité à partir du méthane produit par les méthaniseurs) afin d'honorer leur objectif de production d'électricité.

Si cela s’avérait, il s'agirait alors d'un détournement de l'objectif du fonds chaleur de l'ADEME, qui ne doit pas permettre à subventionner des énergies non-renouvelables, telles que de l'électricité produite à partir de gaz naturel.

J'attends de la Ministre qu'elle mette tout en œuvre pour vérifier si le fonds chaleur de l'ADEME n'est pas utilisé pour financer de la production d’électricité à partir d'énergies non-renouvelables et de prendre les décisions qui s'imposent si cela était le cas.

Loïc Prud'homme est député France Insoumise de la Gironde pour les communes de Bègles, Bordeaux Sud, Talence et Villenave-d'Ornon. Résolument engagé en faveur de la règle verte et de la transition écologique de notre société il siège à l'Assemblée nationale au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Retrouvez sur ce site internet son travail dans l'hémicycle et en circonscription en faveur des services publics, de l'emploi local, de la justice sociale et de la transition écologique.

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