Notre projet : garantir le droit au logement digne !

A l’Assemblée nationale, je me bats pour éteindre la crise généralisée du logement, une crise qui nuit fortement aux conditions d’une vie digne. Le logement permet de fixer la base dans laquelle nous pouvons projeter l’ensemble des dimensions de notre vie, dans laquelle nous pouvons jouir de la santé et du bien-être tout en offrant un espace protégé dans lequel nos enfants s’épanouissent. Voici plusieurs intervention autour de cette lutte pour le droit au logement.

Appliquons le droit au logement plutôt que d’expulser !

J’avais dénoncé les intolérables expulsions avant la trêve hivernale en novembre 2017 et cela a malheureusement repris de la même manière cette année avec l’expulsion de Drita qui a travaillé bénévolement pour l’Etat pendant 4 ans et les expulsions massives de la cité Maurice Thorez de ces derniers jours.

En juin dernier, en plein débat sur les expulsions de squat je suis intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale. J’avais rappelé que 2 000 personnes dorment dehors toute l’année dans les rues de Bordeaux alors qu’on recense 20 000 logements vides dans la Métropole. Il est d’abord urgent de faire appliquer le droit au logement plutôt que de faciliter les expulsions.

J’avais d’ailleurs formulé une question écrite à Gérard Collomb, alors Ministre de l’intérieur, sur les graves manquements à la loi et au respect des accords internationaux dans le traitement des personnes en demande d’asile ou de titre de séjour.

Les temps d’attente pour obtenir le récépissé excèdent dans la majorité des cas les 10 jours maximums prévus par la loi. Dans l’attente, les personnes restent sans ressource ni hébergement. Elles rejoignent la centaine de familles qui dorment aujourd’hui dans les rues de Bordeaux. pourtant l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles stipule que

« toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence »

L’État est donc hors-la-loi et les conséquences en sont dramatiques.

À Bordeaux, mais aussi Paris ou Calais, consigne est donnée aux forces de l’ordre de détruire les campements de fortune pour éviter toute reformation : tentes lacérées, affaires personnelles jetées, dans la plupart des cas sans aucune solution de relogement. L’État encore une fois, est hors-la-loi.

A ce jour, près d’un an après avoir posé ma question, je n’ai toujours pas reçu de réponse de la part du ministre de l’intérieur.

Menaces sur le mouvement HLM : pour une vraie politique du logement, juste, ambitieuse et solidaire

En janvier dernier, j’avais interpellé le gouvernement sur sa volonté de casser le mouvement HLM en lui retirant plus de 1,5 milliards d’euros.

Les conséquences catastrophiques de cette décision seront payées par les plus modestes : moins d’entretien, moins de rénovation, moins de construction de logements sociaux alors que le pays en a un besoin urgent. En Nouvelle-Aquitaine, 3500 logements ne seront pas construits et 6600 ne seront pas réalisés alors qu’ils auraient dû l’être cette année.

L’accord trouvé avec les seuls bailleurs privés, proches du MEDEF, vise à mettre en difficulté les offices publics pour les faire disparaître au profits de plus grandes structures privées au détriment des ménages les plus modestes et de la relation de proximité avec les habitants. Pour dénoncer cela, je suis intervenu dans l’hémicycle ainsi qu’avec une question écrite au gouvernement afin de dénoncer ces pratiques qui menacent directement le mouvement HLM. La encore, plusieurs mois après avoir posé ma question, je n’ai toujours pas de réponse.

Mobiliser le parc privé pour les besoins prioritaires

Il est nécessaire que la puissance publique régule fortement le parc privé. Ceci passe par l’encadrement des prix et des logements vacants, le tout s’inscrivant dans la lutte contre la spéculation immobilier. A ce sujet, je posais une question écrite au gouvernement concernant le développement problématique des plateformes de location de logements en ligne. En effet à Bordeaux, selon les derniers chiffres de l’Observatoire Airbnb, le nombre d’offres a augmenté de 62,5 % en 6 mois, de mars à septembre 2017.

Cette augmentation fait suite à une série de hausses tout aussi spectaculaires : + 200 % en 2014, + 100 % en 2015 et 2016. Sur les 150 000 logements que compte la ville de Bordeaux, 10 700 sont proposés sur la plateforme. Cela constitue une énorme pression à la hausse sur les loyers et participe à ce que Bordeaux soit devenue la deuxième ville la plus chère de France derrière Paris. Elle est aussi deuxième, juste derrière la capitale, pour le nombre de locations Airbnb. Les agences immobilières constatent d’ailleurs cette année une baisse de 10 % à 20 % de leur activité locative. Dans ces conditions, les premiers exposés sont les ménages les plus précaires. En effet, 7 biens sur 10 proposés sur Airbnb sont des petites surfaces, de type T1 ou T2, surtout recherchés par les étudiants, les jeunes travailleurs ou les parents isolés.

La ville de Bordeaux a annoncé sa volonté d’encadrer cette pratique et a dédié 4 agents au contrôle. Les 6 premiers mois ils n’ont évidemment pu contrôler que 298 logements. Les particuliers qui louent leur bien sur des plate-formes en ligne devront se déclarer auprès de la municipalité et ne pourront excéder 120 jours de location par an. Cette mesure est déjà en vigueur a Paris et n’a eu que très peu d’effets, puisque l’offre sur Airbnb y a augmenté de 53 % en 2017. J’ai donc demander au gouvernement quels mesures comptait-il prendre pour encadrer strictement cette pratique, empêcher que des investisseurs peu scrupuleux s’y consacrent et, plus généralement, enrayer l’explosion des loyers dans certaines grandes métropoles.

Mon combat contre les pratiques dangereuses d’Airbnb à l’Assemblée ne s’arrête pas là ! Parce que la garantie d’un logement digne passe par la nécessaire régulation du parc privé par la puissance publique, j’interrogeais le gouvernement en novembre 2017 sur l’incitation à la fraude fiscale exercé par la plateforme de location. En effet, l’opinion publique est au fait de ses stratégies « d’optimisation fiscale » ; la société n’a payé que 92,944 euros d’impôts en France en 2016 sur ses bénéfices.

Cette société ne se contente pas d’user de contournements pour éviter de participer aux dépenses de l’État via l’impôt. Elle organise la fraude fiscale des loueurs de biens en proposant de leur verser les montants des locations sur des cartes de crédits Mastercard émises depuis Gibraltar. Ces cartes ne sont pas traçables par l’administration fiscale française et l’argent qui s’y trouve échappe aux impôts. La fraude fiscale est un vol puni par la loi. Je lui demandais alors quelles mesures le gouvernement allait-il prendre pour faire cesser ces fraudes fiscales massives et ce qu’allait-il faire pour recouvrer les sommes non-perçues par l’État. En effet, la garantie d’un logement digne

Les étudiants doivent pouvoir se loger dignement !

La destruction de l’Université frappe durement les étudiants. En effet, la loi ORE marque le désengagement de l’état au profit d’une marchandisation du savoir et s’inscrit dans la continuité d’une politique de sous-investissement. Celle-ci se traduit par un service de bourse dégradé et un manque de logements étudiants décents. A ce sujet, j’interrogeais Mme la ministre de l’enseignement supérieur sur cette la pénurie de logements qui touche de plein fouet les étudiants. En effet, chaque année, près de 45 000 étudiants supplémentaires viennent grossir les effectifs de l’enseignement supérieur. Pour les absorber, il faudrait construire au moins une université tous les ans. Dans le même temps, l’offre de logements dédiés n’a pas suivie, tant en terme de rénovation qu’en terme de création. D’autant que le parc privé devient toujours plus inaccessible. Les dépenses de logement représentant déjà 53 % du budget d’un étudiant en moyenne, et bien plus dans plusieurs grandes métropoles. Dans ce contexte, la décision de baisser les aides au logement de 5 euros dès cette année, puis de 60 euros en 2018 n’aura pour seul effet qu’aggraver la situation. Un étudiant précaire est bien souvent un étudiant qui échoue dans ses études. C’est le futur du pays qui s’appauvrit matériellement et intellectuellement. À Bordeaux, de nombreux étudiants ne parviennent pas à se loger près d’un mois après la rentrée universitaire. De plus, les loyers pratiqués dans le parc privé augmentent à une vitesse vertigineuse sous l’effet de la pénurie et du développement des locations de type Airbnb.

Pour un logement accessible et de qualité

Deux millions de personnes sont forcées de vivre dans des logements de mauvaise qualité, privées de confort de base (sanitaire, chauffage, cuisine..). L problème de la précarité énergétique est très important : un ménage sur cinq déclare souffrir du froid dans son logement. Ces problèmes de qualité de logement ont des conséquences graves sur la santé. Pour protéger la santé des riverains et parce qu’il est urgent d’agir, j’ai déposé au bureau de l’assemblée nationale le 13 juin 2018 une proposition de loi protégeant la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon. Celle-ci s’inscrit dans cette logique de sécurisation de l’environnement du logement et de l’habitat. En effet, L’enquête HAPPI (Habitat : analyse de Pesticides dans les Poussières Intérieures) réalisée pour l’association Eva pour la vie et le Collectif Infos Médoc Pesticides a relevé la présence de pesticides Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques ainsi que de Perturbateurs Endocriniens dans la poussière prélevée dans une école primaire et des chambres d’enfants de villages viticoles du Médoc. Les habitations les plus contaminées sont celles qui sont le plus proche de la vigne. A l’inverse, les habitations près de vigne bio sont moins contaminées que les autres. Ainsi, la lutte pour la garantie d’un logement digne par aussi par le respect de l’environnement de ce dernier.

Enfin, avec la loi ELAN adoptée en dernière lecture à l’automne, le gouvernement a clairement confirmé la philosophie avec laquelle il souhaite diriger le pays. Celle-ci est à l’image de l’ensemble de la politique macroniste : dérégulation, privatisation et recul de la puissance publique. A ce titre, toutes les normes imposées par le législateur et qui garantissent des standards de confort, de qualité des logements construits son dans le collimateur. Je penses tout particulièrement aux personnes handicapées qui seront parmi les premières victimes de cette loi. En effet, le gouvernement a fait un immense recul en ce qui concerne l’accessibilité des logement à ces dernières : un article de cette loi réduit de 100 à 20 % la part de logements neufs accessibles aux personnes handicapées.

L’ensemble des ces situations renforces notre détermination dans la lutte pour un logement universel et durable !