Question écrite à M. le ministre de la cohésion des territoires, restée sans réponse

M. Loïc Prud’homme alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les lourdes menaces qui pèsent sur le mouvement HLM. Le Gouvernement attaque durement le secteur du logement social. D’abord dès l’été 2017 avec la baisse de 5 euros des APL, puis avec la loi de finances qui supprime dès 2018 plus d’un milliard et demi d’euros de ressources aux bailleurs sociaux. Devant la fronde généralisée de tous les bailleurs, publics et privés, des habitants, des élus locaux de tous bords et des professionnels de la construction, le Gouvernement n’a choisi de dialoguer qu’avec les seuls bailleurs privés dont les représentants sont aussi de hauts dirigeants du MEDEF, en laissant de côté les bailleurs publics. Avec 2,4 millions de biens au service des ménages les plus modestes, les offices publics de l’habitat possèdent pourtant la majorité des logements sociaux en France et seront beaucoup plus en difficulté car ils accueillent beaucoup plus d’allocataires des APL. Des conséquences catastrophiques sont à prévoir dès 2018. D’abord, les offices HLM ne pourront pas investir pour entretenir et renouveler leur patrimoine, et renonceront à de nombreux programmes de construction dont les plus modestes ont urgemment besoin. L’Union sociale pour l’habitat estime que 3 500 logements programmés ne seront pas réalisés en Nouvelle Aquitaine en 2018 tandis que 6 600 logements ne seront pas réhabilités alors qu’ils auraient dû l’être. Ensuite, les bailleurs sociaux, à bout de souffle, seront absorbés par des groupes privés, moins nombreux et plus gros. La relation de proximité avec les habitants sera sacrifiée et le logement social laissé au libre jeu du marché qui préfèrera miser sur les ménages les plus solvables plutôt que ceux qui auront davantage besoin d’un logement social. Il lui demande s’il compte revenir sur ces dispositions dans projet de loi à venir pour démarrer une vraie politique du logement, juste, ambitieuse et solidaire.