La transition énergétique doit se faire, cela est une nécessité. Nous ne pouvons plus continuer à dépendre du pétrole et de l’uranium. Cela n’est pas sain pour l’environnement. Et cela comporte trop de risque pour notre santé et notre géopolitique.

La première des choses à faire est bien évidemment de faire baisser notre consommation d’énergie. La seconde est de promouvoir des énergies alternatives et la méthanisation (également appelée biogaz) en fait partie, tout comme le solaire et l’éolien. Mais là où il ne nous faut pas nous tromper de route, c’est sur les modalités de déploiement de ces énergies.

Priorité aux petites structures

La méthanisation est une bonne idée lorsqu’il s’agit de petites installations gérées par des agriculteurs pour transformer leurs déchets agricoles en gaz utilisable comme carburant, comme gaz de ville ou comme énergie pour produire de l’électricité. Il faut être vigilant, car dans certains cas, ces « agriculteurs » sont des industriels cachés derrière la création d’une ferme usine, comme celle des 1000 vaches par exemple, où le lait devient un sous-produit bradé en dessous des prix du marché et où le principal produit recherché est le lisier pour faire du biogaz. Cela n’est pas correct, ni pour la concurrence déloyale vis-à-vis des autres producteurs laitiers, ni pour la condition de vie animale et encore moins pour l’environnement.

Petit méthaniseur à la ferme d'une capacité de 13 tonnes/j de matière première à traiter. Crédit: paysanbreton.fr

Un autre écueil est lorsque l’unité de production devient une « usine » et va chercher son approvisionnement à plusieurs centaines de kilomètres comme pour le méthaniseur de Gramat dans le Lot. Le méthaniseur n’est-il alors pas disproportionné ? A-t-il encore une cohérence écologique ?

Des préconisations qui vont dans le mauvais sens

C’est pour cela que je suis très critique vis-à-vis de certaines des préconisations du groupe de travail parlementaire sur la méthanisation publiée en mars dernier. Deux préconisations m’interpellent particulièrement et me font penser que mes collègues font fausse route. Il s’agit de celles concernant la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et la simplification de la réglementation « loi sur l’eau ». Ces préconisations renforcent la création de grosses unités de méthanisation. Il faudra attendre d’atteindre le seuil de 100 tonnes par jour de matière traitée pour qu’un méthaniseur soit déclaré ICPE. Les riverains devront alors aller très vite, car le délai d’instruction pour l’autorisation ne sera que de 6 mois et l’installation ne seraient plus soumise à la loi sur l’eau qui exige des études d’impact et enquête publique. Pourtant, des études d’impact, il serait nécessaire de les conforter…

La gestion des digestats

En effet, j’ai été interpellé par plusieurs associations et collectifs de citoyens de Bretagne, d’Anjou et du Lot sur un problème de pollution mal connu, mais néanmoins très préoccupant. Il s’agit de la pollution des sols et des cours d’eau par des molécules toxiques présentes dans certains digestats de méthaniseurs. Ces digestats, ce sont les « boues » qui restent une fois que les déchets organiques mis dans le méthaniseurs ont fermenté et ont produit du méthane.

Ces digestats sont épandus dans les champs et certains ont pour objectifs d’être vendus comme produits fertilisant pour les sols. Dans ce dernier cas, les digestats doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’ANSES. Leur innocuité doit alors être démontrée. A l’heure actuelle, le seul digestat ayant fait une demande d’AMM ne l’a pas obtenu, car il n’a pas pu démontrer son innocuité… Ce digestat ne peut pas être vendu, mais comme tous les autres digestats, il sera épandu quand-même en plein champ…

Attention aux pollutions

Dans certains cas, le digestat contient des germes pathogènes, des résidus d’antibiotique, des métaux lourds, des siloxanes (perturbateur endocrinien et possible reprotoxique). Comment cela est-il possible ?  Cela est dû à une généralisation de l'utilisation des boues de station d'épuration dans les méthaniseurs.

Schéma explicatif du fonctionnement de la méthanisation du site de l'ADEME . Boue STEP signifie boue de station d'épuration.

Or, cette généralisation de l’utilisation des boues de station d’épuration est applaudie par les parlementaires du groupe de travail. Leur appel au renforcement des démarches de qualités restera un vœu pieu si les mesures qu’ils préconisent ne sont que guides, chartes, labels, certifications et normes et si les acteurs de la filière n’ont qu’une obligation de moyen selon leur compétence et non pas de résultats. Au final, qui sera responsable d’une pollution de rivière, de nappe phréatique ou de denrée alimentaire ?

En Bretagne du digestat brut a coulé d’une fosse de stockage vers une rivière, tuant la faune aquacole sur un kilomètre. En Anjou, du digestat aurait pollué la nappe phréatique avec des bactéries d’origines fécales, intoxiquant, vaches, lait et veaux. Dans le Lot, les riverains et des scientifiques s’inquiètent car le digestat épandu brut, encore liquide sur le sol, passera très rapidement dans la nappe phréatique en raison du caractère karstique du causse. Pourtant, des directives de la chambre d'agriculture existe dans d'autres zones karstiques françaises pour ne pas y réaliser d'épandages de digestats bruts.

Pourtant, des alternatives telle que le compostage du digestat brut le rendrait nettement moins nocif pour la santé et pour l'environnement.

J'interpelle Nicolas Hulot

C’est pour ses raisons, que j’ai demandé à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire de veiller à ce que l’utilisation des digestats bruts soit mieux encadrée et que les DREAL aient les moyens suffisant pour faire des analyses sur les substances contenues. Il n’est pas normal de faire prendre des risques aux populations rurales en épandant des boues trop peu contrôlées dans leurs champs…