La pandémie de Covid 19 a touché notre pays dans son ensemble, avec des niveaux d’intensité variable. Cependant le confinement généralisé et long a impacté très durement les professionnels (artisans, TPE, PME) contraints de cesser ou réduire drastiquement leur activité. Dès le début de la crise, j’ai demandé au gouvernement de prendre un arrêté de catastrophe naturelle notamment pour que les assurés puissent bénéficier de leur garantie « pertes d’exploitation ». Mais aussi parce que cet arrêté se justifie au regard des origines du virus, comme je l’explique dans la vidéo ci-dessous :

Première vidéo de demande d’arrêté catastrophe naturelle le 01/04/20

Alors que le gouvernement faisait la sourde oreille je lui ai posé officiellement une question écrite en m’appuyant sur l’analyse de plusieurs juristes qui ont estimé que cette demande pouvait être fondée en droit au regard de l’article L125-1, §3 du code des assurances qui dispose que : «Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. » . Question sans réponse à ce jour …

Le Gouvernement a refusé de prendre cet arrêté de catastrophe naturelle, contre toute évidence. Le Covid-19 est pourtant bien d’origine naturelle : c’est la destruction massive des habitats naturels d’espèces sauvages (et la perte de la biodiversité) qui ont engendré des contacts plus nombreux et fréquent avec des espèces sauvages “vecteurs” et ainsi causé le passage du virus de l’animal à l’homme.

Les assureurs de leur côté se sont empressés d’expliquer que la pandémie était exclue de leurs garanties et que de toute façon ces indemnisations seraient insurmontables, lançant pour effrayer le chiffre de 50 Milliards € de pertes à indemniser. Sans expliquer ni argumenter ce chiffre … et faisant charité de 200 millions d’€uros, puis 400 millions sous la pression et la colère croissante des assurés, pour un « fonds de solidarité » !

Circulez y’a rien à voir, ni à percevoir ! Les assureurs privés tentaient en fait de préserver leur pactole et les dividendes faramineux de + de 3 milliards € /an versés par chacune des plus grosses compagnies.

Contrairement à des milliers de petites entreprises, les assureurs ne souffrent d’aucun risque de faillite et n’hésitent pas à mentir pour faire avaler leur cupidité insupportable face à une crise d’une ampleur inédite…

Je donne dans ce décryptage vidéo les chiffres que les multinationales de l’assurance cachent :

Deuxième vidéo : les chiffres cachés des assureurs privés, une montagne d’or ! Le 09/04/20

Face à ce cynisme et ces mensonges j’ai décidé de mener un travail de fond pour éviter à l’avenir ces comportements cyniques et irresponsables pour aboutir au dépôt de cette proposition de loi prévoyant le déclenchement automatique de l’état de catastrophe naturelle en cas de pandémie comme celle que nous connaissons.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la proposition de loi ici :

PROPOSITION DE LOI visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Cela permettrait pour l’avenir d’éviter toute tergiversation : les assureurs seraient appelés à jouer le rôle qui est le leur et à prendre en charge les pertes d’exploitation des entreprises assurées.

Il s’agit de mutualiser les risques pour y faire face solidairement. L’essence même du rôle d’un assureur, rôle oublié et dévoyé pour devenir une machine à verser des dividendes à des actionnaires jamais rassasiés.