Assemblée nationale

Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle: le rapport

Par Loïc Prud'homme 19 mars 2021

En 2018, mon groupe parlementaire avait déposé une demande auprès de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour la mise en place d'une commission d'enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance. Proposition de résolution "malbouffe"

Cette demande a été acceptée et j'ai eu l'honneur de présider cette commission d'enquête pendant 6 mois. Elle a permis d'entendre différents acteurs sur ces questions: scientifiques, industriels, associations, agences nationales, administration et agriculteurs. Commission d'enquête Malbouffe tome1

Commission d'enquête Malbouffe tome2

Le rapport a été approuvé par la commission d'enquête en septembre 2018 et il m'a permis de mettre en évidence les point suivants:

  • La malbouffe ce n'est pas seulement le trop gras sucré ou salé, c'est aussi la nourriture pleine d'additifs, de pesticides ou de plastique.

  • La malbouffe est une question majeure de santé publique car elle est l'une des principales causes d'une épidémie mondiale de maladies chroniques.

  • Le système agricole industriel et standardisé et la nourriture industrielle sont intriqués.

  • Notre alimentation est sûr mais pas forcément saine.

  • Les engagements volontaires des industriels sont inefficaces.

  • Les autocontrôles sont un échec.

  • La restauration collective est un bon outil local pour l'action et l’éducation à une meilleure alimentation.

  • Il faut mobiliser les territoires pour soutenir une alimentation saine et locale.

Mes propositions:

1- implémenter la réglementation pour encadrer les processus industriels de transformation (interdire le cracking et les processus qui produisent des composés néoformés)

2- Interdire immédiatement l’utilisation des additifs controversés et l’importation de produits en contenant, en application du principe de précaution

3-définir par la loi des objectifs quantifiés de baisse de sel (5 g/jour), sucre (25 g/jour) et acides gras saturés et trans (2,2 g/j pour les AGT) pour chaque catégorie de produits en se basant sur les recommandations de l’OMS

4- suspendre immédiatement l’autorisation de toutes les allégations nutritionnelles en attendant un cadre législatif européen (profils nutritionnels)

5-interdire la publicité alimentaire à destination des enfants

6- imposer la présence du Nutri-Score au niveau européen et élargir son information au degré de transformation et à la présence d’additifs

7- créer une structure interministérielle de coordination de la politique alimentaire, le secrétariat général de l’alimentation

8- inscrire 1 h/semaine d’éducation à la nutrition dans les programmes de la maternelle à la 3e.

9- faire du PNNS un cadre contraignant pour toute la production alimentaire nationale, et réactiver en urgence le GEM-RCN pour la restauration collective

10- généraliser sur tout le territoire, en s’appuyant sur les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) mieux soutenus financièrement, les pratiques agricoles et alimentaires vertueuses

Pour aller plus loin:

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/17/commissions-denquete-sur-lalimentation-industrielle-1-4-contributions-des-chercheurs-et-scientifiques-risque-averes-pressions-et-retour-a-la-raison/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/24/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-2-4-les-entreprises-de-lagroalimentaire-opacite-belles-intentions-et-aveuglement-volontaire/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/08/31/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-3-4-les-acteurs-citoyens-transparence-effet-cocktail-et-gouvernance-renforcee/

https://lafranceinsoumise.fr/2018/09/11/commission-denquete-sur-lalimentation-industrielle-4-4-les-institutions-publiques-demeler-coordonner-renforcer/

Loïc Prud'homme est député France Insoumise de la Gironde pour les communes de Bègles, Bordeaux Sud, Talence et Villenave-d'Ornon. Résolument engagé en faveur de la règle verte et de la transition écologique de notre société il siège à l'Assemblée nationale au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Retrouvez sur ce site internet son travail dans l'hémicycle et en circonscription en faveur des services publics, de l'emploi local, de la justice sociale et de la transition écologique.

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