Ma question écrite sur cet accaparement à des fins privées et commerciales

M. Loïc Prud’homme appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des nappes phréatiques surexploitées par un groupe agroalimentaire dans le sud-ouest des Vosges, en particulier à Vittel. Le secteur Vittel-Contrex compte 3 nappes. Ce groupe détient un monopole d’exploitation sur 2 d’entre elles et exploite largement la troisième, qui sert également à l’approvisionnement quotidien en eau potable de la population locale. Cette troisième nappe connaît depuis 30 ans un déficit structurel de 1 millions de mètres cubes d’eau, soit exactement la quantité que ce groupe est autorisée à prélever. Son niveau a d’ores et déjà diminué de 10 mètres. Cela ressemble fortement à un accaparement de la ressource à des fins commerciales par un acteur privé au détriment de l’intérêt général. En effet, pour permettre à ce groupe de continuer à exploiter cette nappe, les pouvoirs publics locaux ont pour projet de mettre sur pied un système de transfert d’eau par pipeline sur des distances de 20 à 50 kilomètres. Si le coût environnemental, dont le risque certain, n’est pas encore estimé, le coût financier de l’ouvrage sera de 20 à 30 millions d’euros pour des travaux qui dureraient 20 ans. Pour maintenir sa position hégémonique sur ce territoire, ce groupe n’hésite pas à user du chantage à l’emploi. À cela s’ajoute une ambiance générale prêtant au soupçon de conflit d’intérêt : depuis 2016, une enquête préliminaire est ouverte contre une élue départementale et ancienne présidente de la commission locale de l’eau (CLE), démissionnaire, qui est également l’épouse d’un haut cadre de ce groupe. Il lui précise que ce projet de pipeline, contre lequel se mobilisent plusieurs associations locales et ONG, peut encore être évité. Il lui demande de faire respecter le droit des habitants, privés par ce groupe de leur accès à l’eau.