Quelles alternatives à la suppression des contrats aidés ?

Question écrite posée à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

M. Loïc Prud’homme interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la suppression des contrats aidés et ses conséquences. En plein cœur de l’été 2017, le Gouvernement a pris une mesure qui a déjà des conséquences dramatiques pour l’insertion professionnelle, la vie associative et le lien social : la diminution drastique des contrats aidés. De 460 000 en 2016, leur nombre sera réduit à 310 000 en 2017 puis 200 000 en 2018, soit une baisse de 60 % en l’espace de 2 ans. C’est le plus grand plan social que le pays ait connu. Les arguments sur leur coût et leur efficacité ne tiennent pas : l’ensemble des emplois aidés coûte 12 fois moins cher que le CICE et ils débouchent, par exemple, sur un emploi stable pour 57 % d’entre eux dans le secteur du commerce. Les contrats aidés permettent à de nombreuses associations, collectivités locales, établissements scolaires et club sportifs, de développer des projets et d’accompagner un public plus large tout en favorisant le retour à l’emploi de centaines de milliers de personnes. Sur la 3ème circonscription de Gironde, les conséquences de cette décision se font déjà sentir pour de nombreuses structures qui s’alarment des suppressions d’emploi et de la perte d’activités qu’entraînera la disparition des contrats aidés. Ainsi, pour la crèche associative SAGE située sur la commune de Bègles, 6 personnes qui viendront à manquer l’année prochaine. Son activité, à terme, est mise en péril. Dans le domaine scolaire, la FCPE de l’école Jean-Jaurès à Villenave-d’Ornon s’inquiète de voir un poste d’EVS supprimé dans une des écoles à la rentrée. Plus généralement, tous les établissements scolaires s’alarment devant la disparition de nombreux emplois d’aides administratives à la direction, indispensables au bon fonctionnement de l’école et à l’accompagnement des élèves dans les meilleures conditions possibles. L’association DIACONAT, qui œuvre dans le domaine de l’entraide et de la solidarité à Bordeaux, est particulièrement préoccupée car elle emploie 27 salariés en contrat aidé. Depuis qu’elle bénéficie du dispositif, 23 de ses salariés sont passés d’un contrat aidé à un CDI. S’attaquer aux contrats aidés revient à prendre le problème de l’insertion par le petit bout de la lorgnette. Les supprimer a pour conséquence de mettre en grande difficulté plusieurs associations, administrations et collectivités locales déjà lourdement touchées par les politiques d’austérité. Il lui demande si la suppression des contrats aidés sera suivie par un plan ambitieux d’insertion dans l’emploi pour en finir avec la précarité et renforcer les associations et services publics de proximité qui œuvrent pour le lien social.

Réponse de Muriel Pénicaudministre du Travail

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l’année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l’année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d’emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n’est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l’Etat dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes :  – deux priorités thématiques : • l’accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l’aide alimentaire, l’accompagnement social ou l’hébergement – notamment médicalisé – des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d’un handicap – deux priorités territoriales : • l’outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d’avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l’enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d’accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l’emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d’insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l’emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s’appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d’accompagnement ciblé qui donnent plus d’atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s’insérer durablement dans l’emploi. C’est en ce sens que le Gouvernement a lancé le 25 septembre dernier le grand plan d’investissement compétences, d’un montant de 15 milliards d’euros, dont 11 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d’accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l’expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l’insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd’hui les plus exclus de l’accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d’ici à la fin de l’année.